5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34510000 Navires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre - nationalité et aptitude professionnelle du candidat français
Description: Le numéro unique d'identification (SIREN). Un extrait KBIS.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique - DC1/DC2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Informations diverses
Description: Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitants ou sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités techniques et/ou financières, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. L'acheteur exige que les opérateurs économiques auxquels l'opérateur économique principal a recours soient solidairement responsables. Il est rappelé que la fourniture de tous éléments listés ci-avant est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique. Il est rappelé que l'ensemble des documents demandés doivent être fournis en français. Les documents remis dans une autre langue doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Sous-traitance
Description: Le candidat indiquera la part du marché qu'il compte éventuellement sous-traiter. Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit ''sous-traité'', au sens de l'article L2193-2 du code de la commande publique. Le(s) sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à l'acceptation de l'acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chaque sous-traitant, leur nom, la nature des prestations qui seront sous-traitées, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d'une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4), complété des éléments précités demandés. Le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signé(s) par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). Seront rejetés par l'acheteur ceux qui entrent dans un des cas d'exclusions précités ou au motif qu'ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats [notamment en termes de capacités techniques, financières définies ci-après, de sécurité de l'information et/ou de sécurité des approvisionnements définies dans le présent avis de marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat fournira: __Une liste des prestations similaires à celles du réalisées au cours des trois (3) dernières années indiquant la nature du projet, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces différents éléments doivent mettre en valeur les compétences propres mises en œuvre en relation avec l'objet du marché. Il sera demandé au titulaire du marché de réaliser pour le compte de l'Institut toutes les démarches administratives nécessaires à l'obtention des permis, titres et certificats nécessaires pour exploiter le navire en Antarctique. Notamment, il sera demandé un accompagnement dans les démarches à effectuer pour l'enregistrement de l'Institut en qualité d'armateur public auprès des services de l'Etat. Le candidat doit pouvoir justifier, dans sa candidature, du traitement de tels dossiers auprès des organismes de suivi des navires français et notamment la Commission Centrale de Sécurité (CCS). __Une note décrivant les équipements techniques et les mesures employées pour assurer la qualité. __Une note décrivant les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement. __Une note décrivant les mesures de gestion environnementale mise en œuvre lors de l'exécution du marché. __La liste des moyens humains et matériels justifiant la capacité à produire les fournitures objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Dispositifs d'assurance de la qualité et normes de gestion environnementale
Description: Le candidat fournira : __les certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité. __les certificats établis par des organismes indépendants concernant les systèmes et normes de gestion environnementale
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de consultation qui sera transmis aux candidats admis à soumissionner.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/08/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 25/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément aux articles R. 2142-3 du Code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut polaire français
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Institut polaire français
Organisation qui traite les offres: Institut polaire français
