1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ifremer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi de l'activité de pêche de loisir en France métropolitaine
Description: Suivi de l'activité de pêche de loisir en France métropolitaine
Identifiant de la procédure: a2260471-f310-40c8-adc0-0cee5ca63ac7
Avis précédent: 425896-2024
Identifiant interne: 241000158
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PLOUZANE
Code postal: 29280
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du lot 1 seront exécutées sur la façade Manche – Atlantique. Les prestations du lot 2 seront exécutées sur la façade Méditerranée. Les prestations du lot 3 seront exécutées sur la façade Manche – Atlantique et Méditerranée. Les prestations du lot 4 concerneront l’ensemble des façades métropolitaines françaises.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Suivi par carnet de pêche sur la façade Manche – Atlantique
Description: Suivi par carnet de pêche sur la façade Manche – Atlantique
Identifiant interne: LOT 1 - 241000158
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du lot 1 seront exécutées sur la façade Manche – Atlantique.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sans montant minimal et pour un montant maximal de 280 000.00 € HT sur 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 5511 à L.55112, et R. 55111 à R. 5516 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Ifremer
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Suivi par carnet de pêche sur la façade Méditerranée
Description: Suivi par carnet de pêche sur la façade Méditerranée
Identifiant interne: LOT 2 - 241000158
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du lot 2 seront exécutées sur la façade Méditerranée.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sans montant minimal et pour un montant maximal de 280 000.00 € HT sur 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 5511 à L.55112, et R. 55111 à R. 5516 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Ifremer
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Suivi par enquête sur site sur la façade Manche – Atlantique et Méditerranée
Description: Suivi par enquête sur site sur la façade Manche – Atlantique et Méditerranée
Identifiant interne: LOT 3 - 241000158
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
Options:
Description des options: Le marché du lot 3 est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de la date de notification du marché. Le marché est ensuite reconduit tacitement à chaque date anniversaire du contrat. Le nombre des reconductions est limité à 3 avec une durée d’un an par période reconduite. En conséquence, la durée de validité maximale du marché est fixée à 4 ans à compter de la date de notification du marché. Le pouvoir adjudicateur ou son représentant peut par décision expresse décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur ou son représentant notifie au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché, la décision de non reconduction au titulaire du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du lot 3 seront exécutées sur la façade Manche – Atlantique et Méditerranée
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sans montant minimal et pour un montant maximal de 380 000 € HT sur 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 5511 à L.55112, et R. 55111 à R. 5516 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Ifremer
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Traitement des données collectées
Description: Traitement des données collectées
Identifiant interne: LOT 4 - 241000158
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77700000 Services liés à la pêche
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations du lot 4 concerneront l’ensemble des façades métropolitaines françaises.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sans montant minimal et pour un montant maximal de 120 000.00 € HT sur 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 5511 à L.55112, et R. 55111 à R. 5516 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Ifremer
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 060 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement conjoint HALIEUTICOM-MERESCO-EUREKA MER
Chef de file du soumissionnaire: HALIEUTICOM
Nom officiel: MERESCO, EUREKA MER
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: CLAIRE KERMORVANT - STATENCO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 GROUPEMENT HALIEUTICOM-MERESCO-EUREKA MER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 975,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Sous traitant STATENCO: Stratégie d’échantillonnage Appui méthodologique, qualification et validation des données Rédaction des rapports
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 241000158-lot 1
Titre: Suivi de l'activité de pêche de loisir en France métropolitaine-Suivi par carnet de pêche sur la façade Manche – Atlantique
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2024
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ifremer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement conjoint HALIEUTICOM-MERESCO-EUREKA MER
Chef de file du soumissionnaire: HALIEUTICOM
Nom officiel: MERESCO, EUREKA MER
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: CLAIRE KERMORVANT - STATENCO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 GROUPEMENT HALIEUTICOM-MERESCO-EUREKA MER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 975,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Sous traitant STATENCO: Stratégie d’échantillonnage Appui méthodologique, qualification et validation des données Rédaction des rapports
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 241000158-lot 2
Titre: Suivi de l'activité de pêche de loisir en France métropolitaine-Suivi par carnet de pêche sur la façade Méditerranée
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2024
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ifremer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement conjoint MERESCO-HALIEUTICOM-EUREKA MER
Chef de file du soumissionnaire: MERESCO
Nom officiel: HALIEUTICOM, EUREKA MER
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: CLAIRE KERMORVANT - STATENCO, Confédération Mer & Liberté
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT MERESCO-HALIEUTICOM-EUREKA MER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 41 050,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Sous traitant STATENCO : Appui méthodologique et stratégie d’échantillonnage Sous traitant Confédération Mer & Liberté : appui au groupement sur la mise à disposition de 10 enquêteurs par façades maritimes (soit 30 enquêteurs maximum pour l’ensemble du territoire national) pour la réalisation de minimum 1 500 enquêtes sur la durée du marché.
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 241000158-lot 3
Titre: Suivi de l'activité de pêche de loisir en France métropolitaine-Suivi par carnet de pêche sur la façade Manche – Atlantique et Méditerranée
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2024
Date de conclusion du marché: 13/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ifremer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUREKA MER
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: CLAIRE KERMORVANT - STATENCO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EUREKA MER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 27 950,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Sous traitant STATENCO : Stratégie d’échantillonnage Appui méthodologique, qualification et validation des données Rédaction des rapports
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 241000158-lot 4
Titre: Suivi de l'activité de pêche de loisir en France métropolitaine-Traitement des données collectées
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2024
Date de conclusion du marché: 13/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ifremer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ifremer
Numéro d’enregistrement: 33071536800032
Adresse postale: ZI de la pointe du Diable
Ville: Plouzane
Code postal: 29280
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298224587
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HALIEUTICOM
Numéro d’enregistrement: 81398058800020
Adresse postale: 113 BOULEVARD BEAUMARCHAIS
Ville: PARIS
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0638740560
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MERESCO
Numéro d’enregistrement: 91830960000016
Adresse postale: 53 RUE DU PRACTICE
Ville: SAVENAY
Code postal: 44260
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0651951048
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EUREKA MER
Numéro d’enregistrement: 84478606100011
Adresse postale: 13 CITE DES GARDIENS DE PHARE
Ville: LEZARDRIEUX
Code postal: 22740
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0666511254
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CLAIRE KERMORVANT - STATENCO
Numéro d’enregistrement: 91249520700025
Adresse postale: Chemin de murionea - résidence mendi bixta maison I02
Ville: Saint-Pée-sur-Nivelle
Code postal: 64310
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0684333684
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Confédération Mer & Liberté
Numéro d’enregistrement: 923 451 512 00019
Adresse postale: 2580, Route du Mas de Bonnel
Ville: COURNONSEC
Code postal: 34660
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0680388891
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 506e01ba-8e40-4c29-af67-12c4faceb5a7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 10:24:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 53736-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
