1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ifremer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la mise à disposition de moyen nautique pour la réalisation de campagnes d'échantillonnages "CRUSTAFLAM" et "ZOOFLAM" aux abords du centre national de Production d'électricité (CNPE) de Flamanville
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition de moyen nautique pour la réalisation des campagnes d’échantillonnage « CRUSTAFLAM » et "ZOOFLAM" aux abords du Centre national de Production d’électricité (CNPE) de Flamanville.
Identifiant de la procédure: 5d271441-3d02-46b9-baab-9a7e80828b47
Avis précédent: 261565-2025
Identifiant interne: 251000064
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63726400 Services d'affrètement de navires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à la mise à disposition de moyen nautique pour la réalisation de campagnes d'échantillonnages "CRUSTAFLAM" aux abords du centre national de Production d'électricité (CNPE) de Flamanville
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition de moyen nautique pour la réalisation des campagnes d’échantillonnage « CRUSTAFLAM » et aux abords du Centre national de Production d’électricité (CNPE) de Flamanville.
Identifiant interne: 251000064 - LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63726400 Services d'affrètement de navires
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. Le marché est reconductible tacitement. Le nombre de reconduction est limité à 4 avec une durée d’un an (1) par période de reconduction, sans que la durée totale du marché (reconduction comprise) puisse excéder 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 422 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Des contrats négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement avec le titulaire initial du marché dans les conditions fixées à l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: critère valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: critère RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Organisation qui signe le marché: Ifremer
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre relatif à la mise à disposition de moyen nautique pour la réalisation de campagnes d'échantillonnages "ZOOFLAM" aux abords du centre national de Production d'électricité (CNPE) de Flamanville
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition de moyen nautique pour la réalisation des campagnes d’échantillonnage « ZOOFLAM » et aux abords du Centre national de Production d’électricité (CNPE) de Flamanville.
Identifiant interne: 251000064-LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63726400 Services d'affrètement de navires
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. Le marché est reconductible tacitement. Le nombre de reconduction est limité à 4 avec une durée d’un an (1) par période de reconduction, sans que la durée totale du marché (reconduction comprise) puisse excéder 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 84 480,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Des contrats négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement avec le titulaire initial du marché dans les conditions fixées à l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Organisation qui signe le marché: Ifremer
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 506 880,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 422 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LE TEMERAIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LE TEMERAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 251000064-lot 1
Titre: Accord-cadre relatif à la mise à disposition de moyen nautique pour la réalisation de campagnes d'échantillonnages "CRUSTAFLAM" aux abords du centre national de Production d'électricité (CNPE) de Flamanville
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/05/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Organisation qui signe le marché: Ifremer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 84 480,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PRELEV'MAR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PRELEV'MAR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 251000064-lot 2
Titre: Accord-cadre relatif à la mise à disposition de moyen nautique pour la réalisation de campagnes d'échantillonnages "ZOOFLAM" aux abords du centre national de Production d'électricité (CNPE) de Flamanville
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/05/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Organisation qui signe le marché: Ifremer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ifremer
Numéro d’enregistrement: 33071536800032
Adresse postale: ZI de la pointe du Diable
Ville: Plouzane
Code postal: 29280
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298224184
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LE TEMERAIRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82853759700027
Adresse postale: 1 résidence Hérouet
Ville: NOUAINVILLE
Code postal: 50690
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0771073726
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PRELEV'MAR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81055688600028
Adresse postale: 25 route du hameau Lemaresquier
Ville: GONNEVILLE
Code postal: 50330
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0789344941
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6bab6a1-1280-4413-95b1-2a2dc374cf42 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 13:20:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 401873-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
