1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - Direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS ET SOINS PHYTOSANITAIRE A APPORTER AUX ARBRES COMMUNAUX COMPRENANT LA TAILLE ARCHITECTUREE, LA TAILLE LIBRE, LES ABATTAGES ET LES TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES
Description: La présente consultation concerne : PRESTATIONS ET SOINS PHYTOSANITAIRE A APPORTER AUX ARBRES COMMUNAUX COMPRENANT LA TAILLE ARCHITECTUREE, LA TAILLE LIBRE, LES ABATTAGES ET LES TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES Le présent marché a pour objet de fixer les dispositions relatives à des prestations et soins phytosanitaires à apporter aux arbres communaux comprenant la taille architecturée, la taille libre, les abattages et les traitements phytosanitaires. L'objet du concerne les travaux d?entretien courant des arbres plantés à l?intérieur des propriétés (domaine public ou privé entrant dans le champ de compétence de la Ville de Melun) ainsi que la mise à disposition de personnels ou de matériels. Les travaux devront être réalisés dans les règles de l'art et selon les prescriptions techniques définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant de la procédure: 61dceef6-128e-4d08-9c61-c1e0b695a34b
Avis précédent: 900f9385-fd52-49d8-80ab-fce10eca22cc-01
Identifiant interne: M240184
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 148 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Visite sur sites obligatoire selon les modalités fixées au règlement de la consultation - Avance versée selon les modalités figurant dans le cahier des clauses administratives particulières
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations et soins phytosanitaires à apporter aux arbres communaux en taille architecturée et abattage
Description: Le présent lot concerne : PRESTATIONS ET SOINS PHYTOSANITAIRE A APPORTER AUX ARBRES COMMUNAUX COMPRENANT LA TAILLE ARCHITECTUREE ET ABATTAGES
Identifiant interne: M240184-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres, 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement à 100% sur les crédits municipaux.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : pondération 40%
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : pondération 35%
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : pondération 25%
Ordre d’importance: 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - Direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché: Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - Direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations et soins phytosanitaires à apporter aux arbres communaux en taille libre et abattage
Description: Le présent lot concerne : PRESTATIONS ET SOINS PHYTOSANITAIRE A APPORTER AUX ARBRES COMMUNAUX COMPRENANT LA TAILLE LIBRE ET L'ABATTAGES
Identifiant interne: M240184-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres, 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 668 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement à 100% sur les crédits municipaux.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : pondération 40%
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : pondération 35%
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : pondération 25%
Ordre d’importance: 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché: Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - Direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 148 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAMU SA
Offre:
Identifiant de l’offre: SAMU SA LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M240184-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2024
Date de conclusion du marché: 26/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - Direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 668 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAMU SA
Offre:
Identifiant de l’offre: SAMU SA LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 668 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M240184-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2024
Date de conclusion du marché: 26/12/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - Direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Melun - Pôle ressources et services à la population - Direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion
Numéro d’enregistrement: 21770288500013
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 169685194
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Ville: PARIX CEDEX 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAMU SA
Numéro d’enregistrement: 33489632100026
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139512051
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38f68fec-8fa3-4241-afa4-02b4d2ca3fcf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 11:11:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 53718-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
