1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEML HABITAT 77
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, D’AUDITS ÉNERGÉTIQUE ET DE REPÉRAGES AMIANTE PORTANT SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER D’HABITAT 77 - 3 lots
Description: PRESTATIONS DE RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, D'AUDITS ÉNERGÉTIQUE ET DE REPÉRAGES AMIANTE PORTANT SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER D'HABITAT 77
Identifiant de la procédure: ff43ecb4-8568-4650-8449-c2209c3d9e07
Identifiant interne: 2025-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PATRIMOINE IMMOBILIER Nord - PVM / GONDOIRE
Description: PRESTATIONS DE RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, D’AUDITS ÉNERGÉTIQUE ET DE REPÉRAGES AMIANTE PORTANT SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER Nord – PVM / GONDOIRE D’HABITAT 77
Identifiant interne: 2025-5321
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: MAXIMILIEN
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEML HABITAT 77 - Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEML HABITAT 77
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEML HABITAT 77
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEML HABITAT 77
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEML HABITAT 77
Organisation qui traite les offres: SEML HABITAT 77
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PATRIMOINE IMMOBILIER Centre – SENART / PAYS DE LA BRIE
Description: PRESTATIONS DE RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, D’AUDITS ÉNERGÉTIQUE ET DE REPÉRAGES AMIANTE PORTANT SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER Centre – SENART / PAYS DE LA BRIE D’HABITAT 77
Identifiant interne: 2025-5322
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: MAXIMILIEN
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEML HABITAT 77 - Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEML HABITAT 77
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEML HABITAT 77
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEML HABITAT 77
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEML HABITAT 77
Organisation qui traite les offres: SEML HABITAT 77
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Patrimoine immobilier Sud - MELUN / VDS / GATINAIS
Description: PRESTATIONS DE RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, D’AUDITS ÉNERGÉTIQUE ET DE REPÉRAGES AMIANTE PORTANT SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER Sud - MELUN / VDS / GATINAIS D’HABITAT 77
Identifiant interne: 2025-5464
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: MAXIMILIEN
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEML HABITAT 77 - Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEML HABITAT 77
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEML HABITAT 77
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEML HABITAT 77
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEML HABITAT 77
Organisation qui traite les offres: SEML HABITAT 77
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEML HABITAT 77
Numéro d’enregistrement: 922 557 699
Département: Service Achats - Marchés
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service Achats - Marchés
Téléphone: 0164141496
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Melun
Adresse postale: 2 avenue du Général - Leclerc
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f3ee8ac0-0bd7-4adf-8a64-ad0414063e0d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2026 17:40:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 81595-2026
Numéro de publication au JO S: 24/2026
Date de publication: 04/02/2026
