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A proximité de Livry-sur-Seine 77000 Seine Et Marne
Acheteur : SEML HABITAT 77
10 avenue Charles Péguy
77000 MELUN
Tel : 0164141496
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 10/04/2026  
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Secteurs d'activité
Services de conseil en protection et contrôle des risques.

MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/03/2026
JOUE - 164885-2026
164885-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en protection et contrôle des risques – MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS)
OJ S 48/2026 10/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEML HABITAT 77
Adresse électronique: kouwa.souka@habitat77.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS)
Description: MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS)
Identifiant de la procédure: ff0b7697-42cb-42eb-92a5-ee4df9574cc0
Identifiant interne: 2025-61
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS)
Description: MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS)
Identifiant interne: 2025-5467
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEML HABITAT 77 - Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEML HABITAT 77
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEML HABITAT 77
Organisation qui traite les offres: SEML HABITAT 77
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEML HABITAT 77
Numéro d’enregistrement: 92255769900027
Département: Service Achats - Marchés
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service Achats - Marchés - SOUKA Kouwa
Adresse électronique: kouwa.souka@habitat77.fr
Téléphone: 0164141496
Adresse internet: https://www.habitat77.net/
Profil de l’acheteur: https://marches.maximilien.fr
Autres points de contact: 
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Melun
Adresse postale: 2 avenue du Général - Leclerc  
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b052237f-079c-495f-bbf6-f46ece6daa9d  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 17:09:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 164885-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
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