Avis de marché - Avis n° 26-109220 du 10/11/2026
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-109220
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28770831700014
Ville : Melun
Code postal : 77000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA570
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service commande publique
Adresse mail du contact : marchespublics@sdis77.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Au titre de la situation juridique : - Lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant : (e-DUME ou DC1 – imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-DUME ou DC1 – imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des trois dernières années (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ; - Liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (e-DUME ou DC2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ; - L’agrément portant sur la vérification des équipements soumis à déclaration, conformément à l’article R. 4323-24 du Code du travail.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : - Qualité technique de l'offre (55 points) - Performance en matière de protection de l'environnement (5 points) - Prix des prestations (40 points) Les critères et sous-critères sont détaillés à l'article 5 du règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Vérifications, contrôles périodiques et maintenance corrective des bouteilles et récipients de stockage d'air respirable sous pression pour les besoins du SDIS77
Code CPV principal - Descripteur principal : 50531300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la vérification et le contrôle périodique, les maintenances préventive et corrective, et la fourniture de pièces détachées du parc de bouteilles d'air respirable sous pression du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne , incluant les robinets. Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1° et R.2123-4 à R.2123-6 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Savigny le Temple 77176
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remise des offres ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n’est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l’adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l’adresse électronique renseignée. En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l’accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation. Négociations : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec au maximum 3 candidats ayant remis des offres jugées les plus intéressantes, suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés dans le RC. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Ces dernières pourront se dérouler par téléphone, par télécopie, par courriel ou sur le site de l’Etat-major. En tout état de cause elles seront matérialisées par écrit. Date limite questions complémentaires : 1er décembre 2026 inclus. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : SDIS77 Service des marchés publics 56 avenue de Corbeil BP 70109 77001 Melun cedex Courriel : marchespublics@sdis77.fr La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Délai d’introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public. - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au BOAMP ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Melun situé au 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex. Tél : 01 60 56 66 30 - Télécopie accueil : 01 60 56 66 10 Adresse internet (URL) : http://melun.tribunal-administratif.fr/ La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
