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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS77
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS SURGELES POUR LES RESTAURANTS ADMINISTRATIFS DU SDIS77
Description: La présente consultation concerne la fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du SDIS77. Le marché est passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Il s’agit d’accords-cadres à bons de commande attribué à un opérateur économique régis par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
Identifiant de la procédure: bf17087d-02f7-42d6-8b03-71a0d38d100d
Identifiant interne: 089
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Recours aux moyens dématérialisés
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: la présente consultation concerne la fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du SDIS 77. Date prévisionnelle de début des prestations : 02/01/2027
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Produits carnés surgelés
Description: la présente consultation concerne la fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du SDIS 77. Date prévisionnelle de début des prestations : 02/01/2027.le présent lot ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel : 80 000 euro (H.T.)
Identifiant interne: 0891
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
Options:
Description des options: le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 2 rue Ampère 77520 GURCY-LE-CHÂTEL ; 56 avenue de Corbeil 77000 MELUN et rue du Grand Secours 77700 CHESSY
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Les capacités techniques et professionnelles - Les capacités économiques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations : 80 points ; Performances en matière de protection de l’environnement : 20 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Poissons et produits de la mer surgelés
Description: la présente consultation concerne la fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du SDIS 77. Date prévisionnelle de début des prestations : 02/01/2027.le présent lot ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel : 35 000 euro (H.T.)
Identifiant interne: 0892
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
Options:
Description des options: le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 2 rue Ampère 77520 GURCY-LE-CHÂTEL et 56 avenue de Corbeil 77000 MELUN
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Les capacités techniques et professionnelles - Les capacités économiques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations : 80 points ; Performances en matière de protection de l’environnement : 20 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: fruits et légumes surgelés
Description: la présente consultation concerne la fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du SDIS 77. Date prévisionnelle de début des prestations : 02/01/2027.le présent lot ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel : 30 000 euro (H.T.)
Identifiant interne: 0893
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
Options:
Description des options: le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 2 rue Ampère 77520 GURCY-LE-CHÂTEL ; 56 avenue de Corbeil 77000 MELUN et rue du Grand Secours 77700 CHESSY
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Les capacités techniques et professionnelles - Les capacités économiques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations : 80 points ; Performances en matière de protection de l’environnement : 20 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Pain, pâtisseries et viennoiseries surgelés
Description: la présente consultation concerne la fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du SDIS 77. Date prévisionnelle de début des prestations : 02/01/2027. Le présent lot ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.)
Identifiant interne: 0894
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
Options:
Description des options: le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 2 rue Ampère 77520 GURCY-LE-CHÂTEL et 56 avenue de Corbeil 77000 MELUN
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Les capacités techniques et professionnelles - Les capacités économiques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations : 80 points ; Performances en matière de protection de l’environnement : 20 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Préparations élaborées surgelées
Description: la présente consultation concerne la fourniture de produits surgelés pour les restaurants administratifs du SDIS 77. Date prévisionnelle de début des prestations : 02/01/2027. Le présent lot ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.)
Identifiant interne: 0895
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
Options:
Description des options: le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 2 rue Ampère 77520 GURCY-LE-CHÂTEL et 56 avenue de Corbeil 77000 MELUN
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Les capacités techniques et professionnelles - Les capacités économiques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations : 70 points ; Qualité des produits proposés : 20 points ; Performances en matière de protection de l’environnement : 10 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS77
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 28770831700014
Adresse postale: 56 AVENUE DE CORBEIL
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0160568332
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale n°8630
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32c4714c-cade-42cb-98af-f4c3f83ae6f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 17:28:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 658691-2026
Numéro de publication au JO S: 185/2026
Date de publication: 24/09/2026
