1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA d'H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la démolition reconstruction quartier Plaine de la chambre - Rue Crevat Durant / Rue Jean Jaurès - 77300 Fontainebleau
Description: Maitrise d'oeuvre pour la démolition reconstruction quartier Plaine de la chambre - Rue Crevat Durant / Rue Jean Jaurès - 77300 Fontainebleau
Identifiant de la procédure: caf514e2-fee4-4de5-b0bb-12c283c04e62
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure comporte 2 phases : une phase candidature et une phase offre. Seuls les 5 candidats admis à la phase candidature pourront participer à la phase offre. Néanmoins, si le nombre de candidatures remises ou le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre visé ci-dessus, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la démolition reconstruction quartier Plaine de la chambre - Rue Crevat Durant / Rue Jean Jaurès - 77300 Fontainebleau
Description: Maitrise d'oeuvre pour la démolition reconstruction quartier Plaine de la chambre - Rue Crevat Durant / Rue Jean Jaurès - 77300 Fontainebleau
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot unique. Le marché n'est pas alloti. Voir le RC pour plus de précisions.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Ce point est détaillé dans le règlement de consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: voir Greffe Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA d'H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
Numéro d’enregistrement: 78496756400112
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164144330
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 2 avenue du Général Leclerc
Ville: MELUN
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 716fe47d-96ea-4ad9-9527-4d2e2ee31e99 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 13:51:18 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219799-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
