1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH 77
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE CONTRÔLE ET DE MAINTENANCE DES DISPOSITIFS ANTI-INCENDIE DU PATRIMOINE D'HABITAT 77
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de contrôle et de maintenance des dispositifs anti-incendie du patrimoine d'Habitat 77.
Identifiant de la procédure: a43e5745-9fa0-4654-8a0e-3e7375a58b22
Identifiant interne: 2025-18
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Indiqué dans les documents.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine immobilier Habitat 77
Ville: Patrimoine immobilier Habitat 77
Code postal: Patrimoine immobilier Habitat 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 820 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE CONTRÔLE ET DE MAINTENANCE DES DISPOSITIFS ANTI-INCENDIE DU PATRIMOINE D'HABITAT 77
Description: Territoire de Gondoire Pays de France et territoire Paris Vallée-de-la-Marne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Options:
Description des options: Tranche ferme et tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Indiqué dans les documents
Ville: Indiqué dans les documents
Code postal: Indiqué dans les documents
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Indiqué dans les documents.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Indiqué dans les documents.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Indiqué dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Indiqué dans les documents.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 112 025 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Indiqué dans les documents.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Indiqué dans les documents.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Indiqué dans les documents.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: PRESTATIONS DE CONTRÔLE ET DE MAINTENANCE DES DISPOSITIFS ANTI-INCENDIE DU PATRIMOINE D'HABITAT 77
Description: Territoire de Sénart et territoire Pays-de-la-Brie
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Options:
Description des options: Tranche ferme et tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Indiqué dans les documents
Ville: Indiqué dans les documents
Code postal: Indiqué dans les documents
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Indiqué dans les documents.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Indiqué dans les documents.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Indiqué dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Indiqué dans les documents.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 112 025 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Indiqué dans les documents.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Indiqué dans les documents.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Indiqué dans les documents.
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: PRESTATIONS DE CONTRÔLE ET DE MAINTENANCE DES DISPOSITIFS ANTI-INCENDIE DU PATRIMOINE D'HABITAT 77
Description: Territoire de Melun Val-de-Seine et territoire Gâtinais Seine et Loing
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Options:
Description des options: Tranche ferme et tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Indiqué dans les documents
Ville: Indiqué dans les documents
Code postal: Indiqué dans les documents
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Indiqué dans les documents.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Nom: Indiqué dans les documents.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Indiqué dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Indiqué dans les documents.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 112 025 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Indiqué dans les documents.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Indiqué dans les documents.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Indiqué dans les documents.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH 77
Numéro d’enregistrement: Habitat 77
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0686409407
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e7ca6bb3-818a-41ac-a875-a58009c544e2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 15:38:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207494-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
