1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Vaux-le-Pénil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE BALAYAGE MECANISÉ DES VOIRIES COMMUNALES DE VAUX-LE-PENIL
Description: Le descriptif technique des prestations est explicité, détaillé et développé dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) joint au présent dossier de consultation (D.C.E)
Identifiant de la procédure: 7a7cc195-b471-424c-a027-f3efbc724fdc
Identifiant interne: 25AO05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 90611000 Services de voirie, 90612000 Services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 479 bis rue de la Justice - Zi
Ville: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations concernent le balayage mécanisé des voiries communales de la ville de Vaux-le-Pénil notamment : - les chaussées, - les trottoirs, - les caniveaux, - les places, - les parkings, - certains passages ou impasses. Les interventions de balayage mécanique seront organisées de manière hebdomadaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATION DE BALAYAGE MECANISÉ DES VOIRIES COMMUNALES DE VAUX-LE-PENIL
Description: Le descriptif technique des prestations est explicité, détaillé et développé dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) joint au présent dossier de consultation (D.C.E)
Identifiant interne: S-PF-1784273
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 90611000 Services de voirie, 90612000 Services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 479 bis rue de la Justice - Zi
Ville: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/04/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Vaux-Le-Pénil
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Services Techniques de la Ville de vaux-le-Pénil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 661F90B2-BD80-3D8C-9FB993C7836B19EF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Vaux-le-Pénil
Numéro d’enregistrement: 53082
Adresse postale: 8, rue des carouges
Ville: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0164715100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Services Techniques de la Ville de vaux-le-Pénil
Numéro d’enregistrement: 661F90D1-CFA7-7CFA-A49F9BE8240C3744
Adresse postale: 479 bis rue de la Justice - Zi
Ville: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164715126
Télécopieur: 0164719138
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 661F90E5-0CE2-045E-BF43FED9A8C69A5C
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5bd914da-c750-42b1-8f3b-8f8989e387d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 12:15:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 129831-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
