1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Vaux-le-Pénil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de Maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire Romain ROLLAND
Description: Procédure retenue : concours restreint sur "esquisse plus". La commune de Vaux-le-Pénil souhaite, à travers la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire R. ROLLAND, mettre à disposition des élèves et des personnels divers, des espaces fonctionnels, économes en énergies, avec des coûts de fonctionnement optimisés et parfaitement conformes aux nouvelles normes et réglementations. Cette opération devra également permettre d'apporter une réponse efficace à l'évolution des effectifs scolaires et à l'évolution pédagogique et du cadre réglementaire notamment énergétiques, qualité de l'air, etc. Surface du groupe scolaire Romain ROLLAND : 2 175 m² environ. Extension envisagée : 250 m² environ. Missions de maîtrise d'oeuvre envisagées : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, DIAG, Simulation Thermique Dynamique (STD), synthèse. Lors d'éventuelles réunions publiques et après la réception du bâtiment, le maître d'oeuvre accompagnera le maître d'ouvrage concernant l'information des usagers. Estimation des travaux : 2 900 000 euro(s) HT en date de valeur octobre 2024
Identifiant de la procédure: 0075b8fb-ef2a-4478-ae89-cfaf6e016a63
Identifiant interne: 24MU06
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: équipe attendue : - Architecte inscrit à l'Ordre (mandataire du groupement) - Un ou des bureaux d'études justifiant les compétences suivantes : structure ; Vrd ; fluides et thermique ; électricité ; économie de la construction ; acoustique ; développement durable (Hqe). Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Conformément à l'article R2142-4 du code de la commande publique un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. Le mandataire devra obligatoirement être un architecte. En cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, un membre d'un groupement, autre que le mandataire, est autorisé à figurer dans plusieurs groupements. Calendrier prévisionnel. Phase candidature : date limite de réception des candidatures = cf. présent avis. Phase projet : remise du dossier de concours aux équipes sélectionnées = mars 2025. Phase opération : démarrage des études = 2ème semestre 2025 ; démarrage des travaux = 2026 ; durée des travaux hors Gpa = 18 mois. En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Critères d'évaluation des projets : 1 : La qualité de la réponse architecturale au programme. 2 : Le respect du programme. 3 : Les choix techniques. 4 : Le respect de l'enveloppe financière
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de Maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire Romain ROLLAND
Description: Procédure retenue : concours restreint sur "esquisse plus". La commune de Vaux-le-Pénil souhaite, à travers la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire R. ROLLAND, mettre à disposition des élèves et des personnels divers, des espaces fonctionnels, économes en énergies, avec des coûts de fonctionnement optimisés et parfaitement conformes aux nouvelles normes et réglementations. Cette opération devra également permettre d'apporter une réponse efficace à l'évolution des effectifs scolaires et à l'évolution pédagogique et du cadre réglementaire notamment énergétiques, qualité de l'air, etc. Surface du groupe scolaire Romain ROLLAND : 2 175 m² environ. Extension envisagée : 250 m² environ. Missions de maîtrise d'oeuvre envisagées : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, DIAG, Simulation Thermique Dynamique (STD), synthèse. Lors d'éventuelles réunions publiques et après la réception du bâtiment, le maître d'oeuvre accompagnera le maître d'ouvrage concernant l'information des usagers. Estimation des travaux : 2 900 000 euro(s) HT en date de valeur octobre 2024
Identifiant interne: S-PF-1580954
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Dume ou : - Lettre de candidature du candidat et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle recommandé Dc1 dernière version) ; - Renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles techniques et financières du candidat (modèle recommandé : Déclaration du candidat Dc2 dernière mise à jour) ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager. Y seront joints, pour chaque société membre du groupement, l'organigramme ainsi que les Cv des principaux responsables ou intervenants susceptibles d'être mobilisés pour la présente opération et les qualifications professionnelles (Opqibi, diplôme, attestation de formation, etc.) ; - Inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire (ou équivalent pour les candidats étrangers) ; - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (cette attestation n'a pas à être fournie si la rubrique F du formulaire Dc1 est remplie) ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Pour plus de renseignements, se référer au règlement de concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires sur les 5 dernières années. Pour plus de renseignements, se référer au règlement de concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Moyens humains. - Trois références de chaque membre du groupement. Les candidats citeront en priorité les références portant sur des travaux de réhabilitation et d'extension de groupe scolaire. Pour plus de renseignements, se référer au règlement de concours
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le nombre de candidats admis à participer à seconde phase (phase "projet") est fixé à : 3 candidats. Chaque candidat admis à concourir (phase "projet") se verra attribuer une prime d'un montant maximal de 13 500.00 euro(s) H.T, sur proposition du jury. Les conditions d'attribution et de versement de cette prime sont décrites dans le RC
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C340A588-FA31-7851-799F20DCDF3CABE5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Vaux-le-Pénil
Numéro d’enregistrement: 53082
Adresse postale: 8, rue des carouges
Ville: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0164715100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: C340A5B0-AFE2-4B58-BC285FA2FBFA9BD1
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9271470a-47d7-4189-904c-8e84b95a5831 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 17:22:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 14809-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
