1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Les Foyers de Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE FSM - 3 LOTS
Description: MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE FSM - 3 LOTS
Identifiant de la procédure: 36605c8e-174a-4540-b3bb-bb060e667546
Identifiant interne: 2026-15
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Agences de Fontainebleau et Melun
Description: Lot 1 : Agences de Fontainebleau et Melun
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Clause de prestation similaire voir CCAP DCE phase offre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chaque lot : Le nombre de candidats qui sera admis à présenter une offre est de : six (6) Néanmoins, si le nombre de candidatures remises ou le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre visé ci-dessus, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Limitation de l'attribution à 2 lots maximum par soumissionnaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Les Foyers de Seine et Marne - Tribunal Judiciaire de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir greffe du tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Les Foyers de Seine et Marne - Tribunal Judiciaire de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Agence de Bussy
Description: Lot 2 : Agence de Bussy
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Clause de prestation similaire voir CCAP DCE phase offre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chaque lot : Le nombre de candidats qui sera admis à présenter une offre est de : six (6) Néanmoins, si le nombre de candidatures remises ou le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre visé ci-dessus, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Limitation de l'attribution à 2 lots maximum par soumissionnaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Les Foyers de Seine et Marne - Tribunal Judiciaire de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir greffe du tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Les Foyers de Seine et Marne - Tribunal Judiciaire de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Agence de Provins
Description: Lot 3 : Agence de Provins
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Clause de prestation similaire voir CCAP DCE phase offre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-et-Marne
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chaque lot : Le nombre de candidats qui sera admis à présenter une offre est de : six (6) Néanmoins, si le nombre de candidatures remises ou le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre visé ci-dessus, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Limitation de l'attribution à 2 lots maximum par soumissionnaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Les Foyers de Seine et Marne - Tribunal Judiciaire de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir greffe du tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Les Foyers de Seine et Marne - Tribunal Judiciaire de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Les Foyers de Seine et Marne
Numéro d’enregistrement: 78496756400112
Adresse postale: 14 avenue Thiers
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164144330
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Melun
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal judicaire de Melun
Téléphone: 0164798000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f25e27b5-578d-46c2-ae33-904d6dd1f03b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 14:37:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 517680-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
