1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'organisation d'animations et logistique associée pour les manifestations du Département de Seine et Marne
Description: Prestations d'organisation d'animations et logistique associée pour les manifestations du Département de Seine et Marne
Identifiant de la procédure: 2154e2ab-fdbf-4d64-b990-f75ccc3cbb05
Avis précédent: f2863094-521c-4f31-8efc-ae3b66cd3c35-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'organisation d'animations et logistique associée pour les manifestations du Département de Seine et Marne
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la prestation d'organisation d'animations et logistique associée pour les manifestations du Département de Seine et Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ou à marchés subséquents, conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R2124-1, R2124-2.1°, R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, les prestations seront susceptibles de varier, pour la durée initiale de l'accord-cadre et pour chaque éventuelle période de reconduction de la manière suivante : le marché n'a pas de minimum annuel mais comporte un maximum annuel de 200 000Euros HT.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre, notée sur 60 points
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, noté sur 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CMP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CMP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-DAP041
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/01/2025
Date de conclusion du marché: 30/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 64 14 73 02
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France 5 Rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CMP
Numéro d’enregistrement: 33294518700034
Adresse postale: 10 rue Hugède Les Auditoriums
Ville: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af561b1d-8de3-498e-955b-6d2d3a0681b3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 12:23:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 74131-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
