1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TZEN 2 - Fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation de l’opération d’aménagement de la plateforme de transport en commun TZEN 2 – Commune de Melun (77000) Rue de la Courtille
Description: TZEN 2 - Fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation de l'opération d'aménagement de la plateforme de transport en commun TZEN 2 -Commune de Melun (77000) Rue de la Courtille
Identifiant de la procédure: 6c537d4a-fb40-4368-b228-89623ec83f41
Avis précédent: 6383aa4f-6de1-422a-9bea-afa322d8a766-02
Identifiant interne: 2026-SGOS05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Seine et Marne
Ville: Commune de Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire exécutée sur la base du prix global et forfaitaire mentionné à l'Acte d'Engagement. Le présent marché fait l'objet d'un lot unique. Conformément à l'article R.2185-1 du code de la commande publique, la procédure d'appel d'offres ouvert européen est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de chaque mission. Le délai d'exécution des missions est fixé comme suit : - Missions de terrain : 10 mois - Missions d'étude - rapport final : 24 mois Les missions d'étude et d'établissement du rapport final sont susceptibles d'intervenir parallèlement aux missions de terrain. Conformément à l'article R.2185-1 du code de la commande publique, la procédure d'appel d'offres ouvert européen est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TZEN 2 - Fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation de l’opération d’aménagement de la plateforme de transport en commun TZEN 2 – Commune de Melun (77000) Rue de la Courtille
Description: Le présent marché a pour objet : la réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation de l’opération d’aménagement de la plateforme de transport en commun TZEN 2 – Commune de Melun (77000) Rue de la Courtille
Identifiant interne: 2026-SGOS05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Courtille
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire exécutée sur la base du prix global et forfaitaire mentionné à l'Acte d'Engagement. La visite des lieux est fortement recommandée sans accompagnement d'agent départemental. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix est noté sur 50 points : 1) 45 points au vu du montant global et forfaitaire en euro TTC figurant sur l’acte d’engagement, 2) 5 points au vu du montant total en euro TTC indiqué au détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50 points Sous-critère 1 : Projet scientifique d'intervention (sur 20 points) Sous-critère 2 : Prise en compte des contraintes du site - modalités d'organisation …. (sur 15 points) Sous-critère 3 : Conditions de mise en oeuvre du projet scientifique d'intervention (sur 15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Nathalie HARDY
Téléphone: +33 164106140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8285473d-ed9a-4d62-ac72-dd479dbd5d70 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 10:14:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 316606-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
