Avis de marché - Avis n° 24-120678 du 22/10/2024
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-120678
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de Seine-et-Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22770001000019
Ville : Melun
Code postal : 77000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-DAP062
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laëtitia PONTHUS
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration d'intention de soumissionner : formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 01 avril 2019 (ou équivalent), complété ; - Déclaration du soumissionnaire : formulaire DC2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 21.11.2023 (ou équivalent), complété - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant) ; - pour les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés : le procès-verbal de la réunion du dernier comité social et économique consacré à l'examen du rapport et du programme relatifs à la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, prévu à l'article L. 2312-27 du Code du travail.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants : 1) Le Prix des prestations, noté sur 60 points, jugé au regard du montant total en euro TTC de la Décomposition des prix globale et forfaitaire. 2) La Valeur technique de l'offre, notée sur 40 points, jugée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Appui à la transformation en Service Autonomie à Domicile (SAD) mixte par une prestation juridique, financière et organisationnelle
Code CPV principal - Descripteur principal : 79140000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'appui à la transformation en Service Autonomie à Domicile (SAD) mixte avec un accompagnement juridique, financier et organisationnel. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1, R.2123-4 à R.2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine et marne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : * Les candidatures sont analysées et sélectionnées sur la base des éléments fournis par les soumissionnaires en application de l'article 4-2 du présent Règlement de la consultation. Seront rejetées : - Les candidatures irrecevables en application des articles L.2141-1 et s. du Code de la commande publique ; - Les candidatures incomplètes, lorsque le soumissionnaire ne produit pas les pièces requises par le pouvoir adjudicateur dans le délai imparti (voir notamment l'article 8-1 du présent Règlement de consultation); - Les candidatures ne présentant pas les garanties suffisantes de nature à établir une bonne exécution des prestations. * Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée. * Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026. Les prestations à réaliser donnent lieu, pour chacune des phases ci-dessous, à l'émission d'un ordre de service qui prescrira la date de début d'exécution : - Phase 1 : début 2025 analyse du contexte seine-et-marnais, écriture de l'appel à candidature pour un appui à la transformation de 19 projets de SAD mixtes - Phase 2 : 2025 : réception et analyse des projets, accompagnement juridique, financier, organisationnel, et globalement accompagnement au changement en vue de la transformation en SAD mixtes, recensement des coûts de transition (moyens ou outils à financer) - Phase 3 : 2026 : consolidation de la transformation en SAD mixtes et appui à la décision départementale de financement des coûts de transitions. * Le Département se réserve la possibilité d'engager des négociations avec au maximum les 3 premiers candidats classés à l'issue de l'analyse initiale. Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. *Date limite questions complémentaires : 13/11/2024 inclus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2024
