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A proximité de Livry-Gargan 93891 Seine Saint Denis
Acheteur : Ville de Livry-Gargan
3 place François-Mitterrand
93891 Livry Gargan Cedex
Tel : +33 141708800
2 Lots
Lot 1
Lot n°1 : Location de cars avec chauffeur pour les activités permanentes en périodes scolaire et périscolaire.
Lot 2
Lot n°2 : Location de cars avec chauffeur pour les sorties ponctuelles annuelles.
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF AU TRANSPORT EN AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR POUR LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S) DE LIVRY-GARGAN

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/08/2026
JOUE - 540758-2026
540758-2026 - Résultats
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF AU TRANSPORT EN AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR POUR LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S) DE LIVRY-GARGAN
OJ S 149/2026 05/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
Adresse électronique: Saloua.Nid-Boubker@livry-gargan.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF AU TRANSPORT EN AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR POUR LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S) DE LIVRY-GARGAN
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la location de cars avec chauffeur dans le cadre des activités permanentes en période scolaire et des sorties ponctuelles annuelles. Le présent marché est décomposé en 2 lots : - Lot n°1 : Location de cars avec chauffeur pour les activités permanentes en périodes scolaire et périscolaire. - Lot n°2 : Location de cars avec chauffeur pour les sorties ponctuelles annuelles.
Identifiant de la procédure: 8cb2f118-e7cd-4310-97e1-247ef2b993ae
Avis précédent: 0c3a6830-1997-46e4-8e29-f32bea0d072f-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Location de cars avec chauffeur pour les activités permanentes en périodes scolaire et périscolaire.
Description: se réferer au CCP
Identifiant interne: 2026A048
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: les critères sont précisés dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: les critères sont précisés dans le règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: les critères sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Livry-Gargan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Ville de Livry-Gargan
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Location de cars avec chauffeur pour les sorties ponctuelles annuelles.
Description: se référé au CCP
Identifiant interne: 2026A049
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: les critères sont précisés dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: les critères sont précisés dans le règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: les critères sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Livry-Gargan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: Ville de Livry-Gargan
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: COMPAGNIE SEVIGNE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Titulaire 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026A048-1
Titre: Location de cars avec chauffeurs pour les activités permanentes en période scolaire
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Livry-Gargan
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CM TOURS
Offre: 
Identifiant de l’offre: titulaire 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026A048-2
Titre: Location de cars avec chauffeurs pour les activités permanentes en période scolaire
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Livry-Gargan
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: STEPIEN
Offre: 
Identifiant de l’offre: titulaire 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026A048-3
Titre: Location de cars avec chauffeurs pour les activités permanentes en période scolaire
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Livry-Gargan
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: COMPAGNIE SEVIGNE
Offre: 
Identifiant de l’offre: titulaire 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026A049-1
Titre: Location de cars avec chauffeur pour les sorties ponctuelles annuelles
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Livry-Gargan
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PARIS IMPERIAL COACH
Offre: 
Identifiant de l’offre: titulaire 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026A049-2
Titre: Location de cars avec chauffeur pour les sorties ponctuelles annuelles
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Livry-Gargan
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: STEPIEN
Offre: 
Identifiant de l’offre: titulaire 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026A049-3
Titre: Location de cars avec chauffeur pour les sorties ponctuelles annuelles
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Livry-Gargan
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
Numéro d’enregistrement: 21930046400019
Adresse postale: 3 place François-Mitterrand
Ville: Livry-Gargan cedex
Code postal: 93891
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: Saloua.Nid-Boubker@livry-gargan.fr
Téléphone: +33 141708857
Profil de l’acheteur: https://livrygargan.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMPAGNIE SEVIGNE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 382 485 753 00026
Adresse postale: 46-48 bld Robert Schuman
Ville: LIVRY GARGAN
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CM TOURS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 75333419200048
Adresse postale: 149 rue des Feugères
Ville: ORGEVAL
Code postal: 78630
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: STEPIEN
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 323 390 385 00066
Adresse postale: 48 chemin de Groslay
Ville: BONDY
Code postal: 93140
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PARIS IMPERIAL COACH
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 809 257 793 00020
Adresse postale: 71 rue de Strasbourg
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4fad6857-a358-4aae-8e1b-86d76e4795ce  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 17:00:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 540758-2026
Numéro de publication au JO S: 149/2026
Date de publication: 05/08/2026