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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES
Description: Les 5 lots sont répartis comme suit : Lot n° 1 : Fruits et légumes frais Lot n° 2 : Crèmerie (beurre, ovoproduits, fromage, produits laitiers) Lot n° 3 : Épicerie (dont les boissons) Lot n°4 : Viande Lot n°5 : Produits surgelés ou congelés
Identifiant de la procédure: fd4bcf72-55a1-4070-ad6a-adc4006af50c
Identifiant interne: 2025A084-088
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au RC
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 ) Fruits et légumes frais
Description: se référer au RC
Identifiant interne: 2025A084
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du marché jusqu'à sa signature. Après la signature, le marché pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le marché conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure (la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite) peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTREUIL
Organisation qui signe le contrat: Ville de Livry-Gargan
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT N°2) Crèmerie (beurre, ovoproduits, fromage, produits laitiers)
Description: se référer au RC
Identifiant interne: 2025A085
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du marché jusqu'à sa signature. Après la signature, le marché pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le marché conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure (la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite) peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTREUIL
Organisation qui signe le contrat: Ville de Livry-Gargan
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT N°3) Épicerie (dont les boissons)
Description: se référer au RC
Identifiant interne: 2025A086
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du marché jusqu'à sa signature. Après la signature, le marché pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le marché conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure (la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite) peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTREUIL
Organisation qui signe le contrat: Ville de Livry-Gargan
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT N°4) Viande
Description: Se référer au RC
Identifiant interne: 2025A087
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du marché jusqu'à sa signature. Après la signature, le marché pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le marché conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure (la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite) peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTREUIL
Organisation qui signe le contrat: Ville de Livry-Gargan
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT N°5) Produits surgelés ou congelés
Description: Se référer au RC
Identifiant interne: 2025A088
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du marché jusqu'à sa signature. Après la signature, le marché pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le marché conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure (la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite) peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTREUIL
Organisation qui signe le contrat: Ville de Livry-Gargan
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS MAG PRIM
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025A084
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025A084
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Livry-Gargan
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 100,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRO A PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025A085
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025A085
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Livry-Gargan
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 100,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRO A PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025A086
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025A086
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Livry-Gargan
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 700,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CREMERIE DU FAUBOURG
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025A087
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025A087
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Livry-Gargan
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 100,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRO A PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025A088
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025A088
Date de conclusion du marché/concession: 19/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Livry-Gargan
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: c32a40c8-d247-4d8c-b00a-0e6b3f00b989-01
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description: Modification de l'article 7.4 du CCAP relatif aux prix et à leurs modalités de variation.
7.1.1.
Changement
Description des modifications: L'article 7.4 du CCAP a été modifié
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: c32a40c8-d247-4d8c-b00a-0e6b3f00b989-01
Identifiant du contrat modifié: CON-0002
Raison de la modification: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description: Modification de l'article 7.4 du CCAP relatif aux prix et à leurs modalités de variation.
7.1.1.
Changement
Description des modifications: L'article 7.4 du CCAP a été modifié
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: c32a40c8-d247-4d8c-b00a-0e6b3f00b989-01
Identifiant du contrat modifié: CON-0003
Raison de la modification: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description: Modification de l'article 7.4 du CCAP relatif aux prix et à leurs modalités de variation.
7.1.1.
Changement
Description des modifications: L'article 7.4 du CCAP a été modifié
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: c32a40c8-d247-4d8c-b00a-0e6b3f00b989-01
Identifiant du contrat modifié: CON-0004
Raison de la modification: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description: Modification de l'article 7.4 du CCAP relatif aux prix et à leurs modalités de variation.
7.1.1.
Changement
Description des modifications: L'article 7.4 du CCAP a été modifié
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: c32a40c8-d247-4d8c-b00a-0e6b3f00b989-01
Identifiant du contrat modifié: CON-0005
Raison de la modification: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description: Modification de l'article 7.4 du CCAP relatif aux prix et à leurs modalités de variation.
7.1.1.
Changement
Description des modifications: L'article 7.4 du CCAP a été modifié
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
Numéro d’enregistrement: 21930046400019
Adresse postale: 3 place François Mitterrand
Ville: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 141707181
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: 93100
Code postal: MONTREUIL
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS MAG PRIM
Numéro d’enregistrement: 40134697800018
Ville: CESSON CEDEX
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PRO A PRO
Numéro d’enregistrement: 38500623400368
Ville: Chalette sur Loing
Code postal: 45120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PRO A PRO
Numéro d’enregistrement: 38500623400368
Ville: Chalette sur Loing
Code postal: 45120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CREMERIE DU FAUBOURG
Numéro d’enregistrement: 34412654500013
Ville: Ecuelles
Code postal: 77250
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PRO A PRO
Numéro d’enregistrement: 38500623400368
Ville: Chalette sur Loing
Code postal: 45120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e3797b2-7d56-41c5-a325-a480d81dd7dc - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2026 15:00:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 144701-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
