1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Dax Côte d'Argent
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public global de performance énergétique relatif aux bâtiments et installations techniques du centre hospitalier de Dax
Description: Marché public de performance pour une mission globale de conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique de 8 sites de champs de capteurs photovoltaïques, ainsi que la fourniture de gaz naturel, l'entretien-maintenance et le renouvellement des équipements de chauffage, ventilation, froid, production de vapeur et eau chaude sanitaire
Identifiant de la procédure: 658afca8-2f03-4f93-b6eb-cbcd091fd8b7
Identifiant interne: PCN043
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bd Yves Du Manoir
Ville: Dax
Code postal: 40107
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 723 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une prime de 24 000 euros Ttc est prévue pour tout candidat qui remettra une offre finale régulière et classée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public global de performance énergétique relatif aux bâtiments et installations techniques du centre hospitalier de Dax
Description: Marché public de performance pour une mission globale de conception-réalisation d'un programme de rénovation énergétique de 8 sites de champs de capteurs photovoltaïques, ainsi que la fourniture de gaz naturel, l'entretien-maintenance et le renouvellement des équipements de chauffage, ventilation, froid, production de vapeur et eau chaude sanitaire
Identifiant interne: S-PF-1558540
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bd Yves Du Manoir
Ville: Dax
Code postal: 40107
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 723 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1. Formulaire Dc1, Lettre de candidature ; Le formulaire Dc1 contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L 2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212.11 du code du travail. 2. Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; 3. Attestations fiscales et sociales à jour mentionnées aux articles R2143-7 à 10 du Code de la commande publique ; 4. Attestation sur l'honneur que le candidat : - Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; - Ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 5. Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, et ce en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si les candidats présentent, dans le chiffre d'affaires spécifique aux prestations objet du présent marché, des prestations ne comprenant pas uniquement ces dernières, ils détaillent la part de chiffre d'affaires que ces dernières représentent ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 7. L'identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception des installations et du suivi de leur réalisation ; Le candidat présentera un organigramme de l'équipe et les Cv des personnels clefs de l'opération qui interviendront dans la conception d'une part, et la réalisation d'autre part de l'opération (tout changement des personnels clefs en cours d'opération est soumis à agrément du Maître d'ouvrage) ; 8. Une description des moyens humains et techniques mis en oeuvre par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations d'exploitation-maintenance ; Le candidat présentera un organigramme de l'équipe et les Cv des personnels clefs de l'opération qui interviendront dans la phase études, en amont de la réalisation de l'opération (tout changement des personnels clefs en cours d'opération est soumis à agrément du Maître d'ouvrage) ; 9. Les certificats de qualifications professionnelles en lien avec l'objet du marché (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ; 10. Présentation d'une liste des principaux travaux et/ou services effectués au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché indiquant le montant, la date de début et de fin de mission, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 11. Autorisation ministérielle de vente de gaz naturel au titre de l'article L.443-1 du code de l'énergie
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 75D9C122-021C-B946-6AE0D820CB68D88B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier Dax Côte d'Argent
Numéro d’enregistrement: 48936
Adresse postale: Boulevard Yves du Manoir Bp 323
Ville: Dax Cedex
Code postal: 40170
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: PIGNY Frédéric
Téléphone: 0558914678
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 75D9C161-A4E4-B695-AB91273434B515A4
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 75D9C176-B1B3-5A58-33E0274A06FE655A
Adresse postale: 103 Bis rue Belleville
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556692718
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 259ab115-7d5e-497b-b71c-e172a948384f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 12:15:34 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 705258-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
