A proximité de Lissac 09700 Ariege
Acheteur : SIAHBVA
COURS GUILLAUT
09700 SAVERDUN
Tel : +33 561603600
2 Lots
Lot 1
Réseaux en concession ENEDIS
Lot 2
Réseaux exploité par des ELD
Secteurs d'activité
Approvisionnement en électricité.
Distribution d'électricité et services connexes.

MARCHÉ PUBLIC ACCORD-CADRE DE FOURNITURE et ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/06/2025
JOUE - 413016-2025
413016-2025 - Résultats
France – Approvisionnement en électricité – MARCHÉ PUBLIC ACCORD-CADRE DE FOURNITURE et ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
OJ S 120/2025 26/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSIAHBVA
Adresse électroniquesylvie.siahbva@gmail.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHÉ PUBLIC ACCORD-CADRE DE FOURNITURE et ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre multi-titulaires, qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, dont le volume (quantité) maximum par lot est indiqué en suivant sur la durée de l'accord cadre, conclu conformément aux articles du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies.
Identifiant de la procédureaea103c1-2893-4919-a948-11530aa11d4e
Avis précédentc0152816-11fc-4cd8-8e02-e55a16509493-01
Identifiant interneELEC-2025-05-AC
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSAVERDUN
Code postal09700
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
Informations complémentairesPoints de livraisons sur le territoire du SIAHBVA l'Ariège et la Haute Garonne. Réseaux en concession
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRéseaux en concession ENEDIS
DescriptionVolume maximum 35 GWh
Identifiant interneELEC-2025-05-AC LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCOURS GUILLAUT  
Villesaverdun
Code postal09700
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Descriptioncritère technique : 90 points critère financier : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresles offres sont classées en fonction de la note globale obtenue (sur 100 points) par addition des notes pondérées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSIAHBVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le marchéSIAHBVA
5.1.
LotLOT-0002
TitreRéseaux exploité par des ELD
DescriptionVolume maximum 17 GWh
Identifiant interneELEC-2025-05-AC LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCOURS GUILLAUT  
Villesaverdun
Code postal09700
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique : 90 points Critère financier : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresles offres sont classées en fonction de la note globale obtenue (sur 100 points) par addition des notes pondérées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSIAHBVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le marchéSIAHBVA
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielEDF COMMERCE SUD-OUEST
Offre
Identifiant de l’offre1094351EDF
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats3
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché1094351 lot1 EDF
Date de conclusion du marché23/06/2025
Organisation qui signe le marchéSIAHBVA
Lauréat
Nom officielENGIE - Entreprises et Collectivités
Offre
Identifiant de l’offre1094351ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché1094351 lot1 ENGIE
Date de conclusion du marché23/06/2025
Organisation qui signe le marchéSIAHBVA
Lauréat
Nom officielTotalEnergies Electricité et Gaz France
Offre
Identifiant de l’offre1094351TOTAL
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats2
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché1094351 lot1 TOTAL
Date de conclusion du marché23/06/2025
Organisation qui signe le marchéSIAHBVA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur réestimée de l’accord-cadre1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielALTERNA ENERGIE
Offre
Identifiant de l’offre1094351ALTERNA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché1094351 lot 2 ALTERNA
Date de conclusion du marché23/06/2025
Organisation qui signe le marchéSIAHBVA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSIAHBVA
Numéro d’enregistrement25090063600037
Adresse postaleCOURS GUILLAUT
VilleSAVERDUN
Code postal09700
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
Adresse électroniquesylvie.siahbva@gmail.com
Téléphone+33 561603600
Profil de l’acheteurhttps://siahbva.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement0800762
Adresse postale68, rue Raymond IV B.P. 7007
VilleTOULOUSE CEDEX 7
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielEDF COMMERCE SUD-OUEST
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement55208131766522
Adresse postaleDépartement Collectivités Territoires et Solidarité 4 rue Claude-marie PERROUD CEDEX 1
VilleTOULOUSE
Code postal31096
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniqueedf-marchespublics-sud@edf.fr
Téléphone06 58 40 26 40
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielENGIE - Entreprises et Collectivités
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement54210765113030
Adresse postaleAtalante 2 - ZAC du moulin neuf - 2 impasse Augustin Fresnel - BP 40149
VilleSAINT HERBLAIN
Code postal44801
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone06 80 99 42 49
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielTotalEnergies Electricité et Gaz France
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement44239544800057
Adresse postale2 bis rue Louis Armand
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches-publics@totalenergies.com
Téléphone01 73 03 80 24
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielALTERNA ENERGIE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement48333915600034
Adresse postale78 Avenue Jacques COEUR
VillePOITIERS CEDEX 9
Code postal86068
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquecontactalterna@rme09.fr
Téléphone06 76 45 74 55
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb2f3e9e7-1726-4708-8a4e-4e2080d18d76  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis25/06/2025 11:40:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis413016-2025
Numéro de publication au JO S120/2025
Date de publication26/06/2025