Lisieux
élaboration des études de plan d'épandage et réalisation du curage et de l'épandage des boues issues des lagunes d'épuration
Procédure adaptée ouverte
Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie, M. François Aubey, président, 11 place François-Mitterrand, 14100 Lisieux. Tél. 02 31 61 66 00.
Mèl : commandepublique@agglo-lisieux.fr
Web : http://lisieux-normandie.fr/
Siret : 200 069 532 00220.
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : élaboration des études de plan d'épandage et réalisation du curage et de l'épandage des boues issues des lagunes d'épuration.
Référence acheteur : 24-043.
Type de marché : services.
Procédure : procédure ouverte.
Code NUTS : FRD11.
Lieu principal de prestation : 11, place François-Mitterrand, 14100 Lisieux.
Durée : 12 mois à compter du 7 avril 2025
Description : le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé à 75 000 euros HT/an. Le marché est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois (4 ans maximum). Les variantes ne sont pas autorisées. Les visites sont obligatoires dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement de consultation.
Classification CPV :
Principale : 90513900 - services d'évacuation des boues.
Complémentaires : 90513800 - services de traitement des boues.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Forme de la procédure : division en lots : non.
Les variantes sont refusées.
Options : non.
Reconductions : oui.
Le marché est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois (4 ans maximum).
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co- traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 10 mars 2025 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10 mars 2025 à 12 h 00.
Lieu : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4. Tél. 02 31 70 72 72. Fax 02.31.52.42.17. Mèl : greffe.ta-caen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n° 358994).
Envoi à la publication le : 28 janvier 2025.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au Boamp : 28 janvier 2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info/
