Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
fourniture de produits chimiques pour le conditionnement des boues et le traitement d'eau de la station d'épuration de Lisieux
Procédure ouverte
Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie, M. François Aubey, président, 11, place François-Mitterrand, 14100 Lisieux, tél. 02 31 61 66 00.
Mèl : commandepublique@agglo-lisieux.fr
Web :
http://lisieux-normandie.fr/
Siret 200 069 532 00014.
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
L'avis implique un marché public.
Objet : fourniture de produits chimiques pour le conditionnement des boues et le traitement d'eau de la station d'épuration de Lisieux.
Référence acheteur : 23-028.
Type de marché : fournitures.
Procédure : procédure ouverte.
Code NUTS : FRD11.
Lieu principal de livraison : 14100 Lisieux.
Description : il s'agit d'un accord-cadre de fourniture à bons de commande mono-attributaire avec seulement un maximum composé de 3 lots d'une durée d'un an renouvelable 3 fois pour une période d'un an soit 4 années au maximum.
Classification CPV :
- principale : 44921200, chaux,
- complémentaires : 24312122, chlorure ferrique ; 24958200, agents floculants.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Forme du marché :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot 1 : chlorure ferrique 40 %. CPV 24312122.
Fourniture de chlorure ferrique 40 %.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : non.
Options : non.
Reconductions : oui.
Le marché d'une durée d'un an est renouvelable 3 fois pour une durée totale de 4 ans.
Le soumissionnaire devra fournir à l'appui de son offre une analyse physico-chimique de caractérisation du produit avec l'échantillon suivant :
- pour le lot 1 : 500 ml de chlorure ferrique minimum 40 % conforme aux prescriptions du CCTP.
Lot 2 : chaux vive broyée 0,2 mm. CPV 44921200.
Fourniture de chaux vive broyée 0,2 mm.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : non.
Options : non.
Reconductions : oui.
Le marché d'une durée d'un an est renouvelable 3 fois pour une durée totale de 4 ans.
Le soumissionnaire devra fournir à l'appui de son offre une analyse physico-chimique de caractérisation du produit avec l'échantillon suivant :
- pour le lot 2 : 500 g de chaux vive broyée 0,2 mm conforme aux prescriptions du CCTP.
Lot 3 : floculant cationique. CPV 24958200.
Fourniture de floculant cationique.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : non.
Options : non.
Reconductions : oui.
Le marché d'une durée d'un an est renouvelable 3 fois pour une durée totale de 4 ans.
Un protocole d'essai industriel est prévu selon la description détaillée dans l'annexe n° 1 au RC. La synthèse devra être complétée et transmise selon le modèle fournit en annexe 2.
Le soumissionnaire devra fournir à l'appui de son offre une analyse physico-chimique de caractérisation du produit avec l'échantillon suivant :
- 100 ml de floculant cationique conforme aux prescriptions du CCTP.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat),
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- une liste des principales prestations de services fournis au cours des trois dernières années.
Marché réservé : non.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : oui.
Critères d'attribution :
Lot 1 : chlorure ferrique 40 %.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot 2 : chaux vive broyée 0,2 mm.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot 3 : floculant cationique.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 12 février 2024 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12 février 2024 à 12 h 30.
Lieu : Lisieux.
Renseignements complémentaires :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Il s'agit d'un marché périodique : oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'Agglomération Lisieux Normandie, 11, place Mitterrand, 14100 Lisieux, tél. 02 31 61 66 00, mèl : commandepublique@agglo-lisieux.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4, tél. 02 31 70 72 72.
Fax 02.31.52.42.17, mèl : greffe.ta-caen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).
Envoi à la publication le : 28 décembre 2023.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 décembre 2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/
