Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Entretien des haies et des bermes sur le territoire
PROCÉDURE OUVERTE
Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie, M. François Aubey, président, 11, place François-Mitterrand, 14100 Lisieux. Tél. 02 31 61 66 00.
Mèl : commandepublique@agglo-lisieux.fr
Web :
http://lisieux-normandie.fr/
Siret : 20006953200014.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : entretien des haies et des bermes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie.
Référence acheteur : 24-005.
Type de marché : services.
Procédure : procédure ouverte.
Code NUTS : FRD11.
Lieu principal de prestation : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie, 14100 Lisieux
Description : accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commandes. Le marché est décomposé en 4 lots géographiques.
Le marché ne comporte pas de tranches.
Les variantes ne sont ni autorisées ni exigées.
La durée du marché est de 2 ans avec une reconduction d'une durée d'1 an.
Classification CPV :
Principale : 77340000 - élagage des arbres et taille des haies.
Complémentaires : 45233229 - entretien des accotements.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Forme de la procédure :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot 1 : secteur géographique 5. CPV : 77340000.
Entretien des haies et des bermes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie, secteur 5.
Coût estimé hors TVA : 111 068 euros.
Acceptation des variantes : non.
Options : non.
Reconductions : oui.
Durée du marché de 2 ans avec une reconduction d'une durée d'un an.
Lot 2 : Secteur géographique 7. CPV : 77340000.
Entretien des haies et des bermes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie, Secteur 7.
Coût estimé hors TVA : 131 424 euros.
Acceptation des variantes : non.
Options : non.
Reconductions : oui.
Durée du marché de 2 ans avec une reconduction d'une durée d'un an.
Lot 3 : secteur géographique 8. CPV : 77340000.
Entretien des haies et des bermes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie, secteur 8.
Coût estimé hors TVA : 98 094 euros.
Acceptation des variantes : non.
Options : non.
Reconductions : oui.
Durée du marché de 2 ans avec une reconduction d'une durée d'un an.
Lot 4 : secteur géographique 9. CPV : 77340000.
Entretien des haies et des bermes sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie, secteur 9.
Coût estimé hors TVA : 66 472 euros.
Acceptation des variantes : non.
Options : non.
Reconductions : oui.
Durée du marché de 2 ans avec une reconduction d'une durée d'un an.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 16 février 2024 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16 février 2024 à 13 h 00.
Lieu : CA Lisieux Normandie.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Renseignements complémentaires : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Il s'agit d'un marché périodique : non.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4. Tél. 02 31 70 72 72. Fax 02.31.52.42.17. Mèl : greffe.ta-caen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne, req. n° 358994).
Envoi à la publication le : 16 janvier 2024.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 janvier 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info/
