1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD LINGOLSHEIM - RESIDENCE DU PARC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICE DE RESTAURATION EN EHPAD : fourniture et préparation sur place
Description: Fourniture et préparation sur place des repas pour les personnes âgées résident en EHPAD
Identifiant de la procédure: b67f96e7-6bed-4699-a26d-8d6c8b51a956
Identifiant interne: RESTAURATION2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: PRESTATION DE SERVICE DE RESTAURATION EN EHPAD
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE SERVICE EN RESTAURATION
Description: FOURNITURE ET PREPARATION DES REPAS POUR LES RESIDENTS DES EHPAD
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: VOIR CRITERES DE SELECTION DANS LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 9
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EPIOS
Organisation chargée des procédures de recours: EPIOS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD LINGOLSHEIM - RESIDENCE DU PARC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPIOS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD LINGOLSHEIM - RESIDENCE DU PARC
Numéro d’enregistrement: 200097327
Adresse postale: 5 rue Alfred Kastler
Ville: LINGOLSHEIM
Code postal: 67380
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388288600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EPIOS
Numéro d’enregistrement: 20009732700015
Adresse postale: 5 RUE ALFRED KASTLER
Ville: LINGOLSHEIM
Code postal: 67380
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: EPIOS
Téléphone: 0388288600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7828375b-3308-45e2-827c-6f03fbf77264 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 16:20:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 736996-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
