Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Limpiville 76540 Seine Maritime
Acheteur : SMAEPA de la région de Valmont
1 place du docteur Grèverie
76540 Valmont
  Reste 52 jours - Date de clôture estimée : 30/07/2025  
Répondre Accès au DCE
Secteurs d'activité
Distribution d'eau et services connexes.
Services de collecte des eaux usées.

Contrat de concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif (multiservice)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 19/05/2025
BOAMP - 25-55743
Avis de concession - Avis n° 25-55743 du 19/05/2025
Avis de concession
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-55743
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : SMAEPA de la région de Valmont
Adresse : 1 place du docteur Grèverie, 76540 Valmont
Coordonnées :
Téléphone : +33 967710553
Courriel : siaepa.valmont@wanadoo.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-NB02OapiY
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Achatpublic.com
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Contrat de concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif (multiservice)
CPV - Objet principal : 65100000
Type de marché : Services
Description succincte : Contrat de concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif (multiservice)
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65100000
CPV - Objet principal : 90410000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution ou de livraison : SMAEPA de la Région de Valmont
Description des prestations : Périmètre Eau Potable : - Description du service : Cf. Note de présentation du service AEP - Principaux services attendus : Cf. Règlement de Consultation (RC) Périmètre Assainissement Collectif : - Description du service : Cf. Note de présentation du service AEP - Principaux services attendus : Cf. Règlement de Consultation (RC)
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront formuler une demande écrite et la faire parvenir au Maître d'Ouvrage EXCLUSIVEMENT via le Profil Acheteur sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com au plus tard le lundi 30 juin 2025 à 12h00.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf RC
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf RC
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Adresse : 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Coordonnées :
Courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2025
Répondre Accès au DCE