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A proximité de Limpiville 76540 Seine Maritime
Acheteur : SMAEPA de la région de VALMONT
1 place du docteur Grèverie
76540 Valmont
Tel : 0967710553
Secteurs d'activité
Services de collecte des eaux usées.
Distribution d'eau potable.
Distribution d'eau.

Contrat de concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif (multiservice)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/03/2026
JOUE - 159552-2026
159552-2026 - Résultats
France – Distribution d'eau – Contrat de concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif (multiservice)
OJ S 46/2026 06/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMAEPA de la région de VALMONT
Adresse électronique: siaepa.valmont@wanadoo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif (multiservice)
Description: Contrat de concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif (multiservice)
Identifiant de la procédure: a8cdadc2-e75f-473a-8389-ae01b96acc9e
Identifiant interne: 2245
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65110000 Distribution d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif (multiservice)
Description: Contrat de concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif (multiservice)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature complémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Valeur financière appréciée au regard du niveau de rémunération du concessionnaire relative au service de l’eau potable pour un total maximal de 155 points de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique s’appréciant au regard des moyens et des engagements mis en oeuvre par le candidat pour la gestion courante, l’organisation du service et l’amélioration de la qualité des services AEP et AC, vis à vis de la Collectivité et des abonnés, pour un total maximal de 196 points de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMAEPA de la région de VALMONT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 18 370 472,68 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VEOLIA EAU - Compagnie Fermière de Services Publics
Offre: 
Identifiant de l’offre: Contrat de concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif (multiservice)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 18 370 472,68 EUR
Valeur de la concession: 
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 18 370 472,68 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 0,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: Chiffre d'Affaires total HT du concessionnaire pendant la durée du contrat
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Contrat de concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif (multiservice)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMAEPA de la région de VALMONT
Numéro d’enregistrement: 25760052800018
Adresse postale: 1 place du Docteur Grèverie
Ville: VALMONT
Code postal: 76540
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: siaepa.valmont@wanadoo.fr
Téléphone: 0967710553
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VEOLIA EAU - Compagnie Fermière de Services Publics
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 57575016100326
Ville: COLOMBELLES
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nom officiel: VEOLIA EAU - Compagnie Fermière des Services Publics
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: 18 avenue du Pays de Caen
Ville: COLOMBELLES
Code postal: 14660
Pays: France
Téléphone: 0626422053
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d481eb4-9a0d-4c12-9041-923c9bd53f3e  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 09:05:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 159552-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026