1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAEPA de Valmont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction de l'usine de traitement d'eau potable de Valmont
Description: La consultation a pour objet : traitement de la turbidité, des pesticides et micropolluants, désinfection et des nitrates en tranche optionnelle
Identifiant de la procédure: 614268c5-3043-4606-bdb7-acbc6d8259de
Identifiant interne: UTEP Valmont
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: voir le règlement de consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232430 Travaux de traitement de l'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Valmont
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de construction de l'usine de traitement d'eau potable de Valmont
Description: La consultation a pour objet : traitement de la turbidité, des pesticides et micropolluants, désinfection.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232430 Travaux de traitement de l'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Valmont
Code postal: 76540
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2027
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir le règlement de consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAEPA de Valmont
Numéro d’enregistrement: 257 60 0528 00018
Adresse postale: 1 Place Robert Greverie
Ville: VALMONT
Code postal: 76540
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Maitre d'œuvre
Téléphone: 0684683568
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bd4a514d-a1bf-4a84-94fb-3e699c54de66 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2026 15:31:32 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 102318-2026
Numéro de publication au JO S: 30/2026
Date de publication: 12/02/2026
