1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASCOREAL, agissant pour le compte de la région Auvergne Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restructuration partielle et extension du lycée Hector Berlioz à la Côte Saint André (38).
Description: Le présent marché a pour objet la reprise des prestations de curage et de désamiantage nécessaires à la poursuite de l'opération. Cette consultation intervient à la suite de la résiliation du précédent marché, consécutive à la liquidation judiciaire de l'entreprise initialement titulaire.
Identifiant de la procédure: 4f8aed21-ce3e-42fa-b00d-3ced95755084
Identifiant interne: BERLIOZ LOT 01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage, 45111100 Travaux de démolition
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée Hector Berlioz, 60 chemin pré de la Chère
Ville: La Côte-Saint-André
Code postal: 38260
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Curage, désamiantage
Description: Travaux relatifs au curage et au désamiantage du lycée Hector Berlioz
Identifiant interne: BERLIOZ LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: Désamiantage et curage des salles de classes préfabriquées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée Hector Berlioz, 60 chemin pré de la Chère
Ville: La Côte-Saint-André
Code postal: 38260
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 40%
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ASCOREAL, agissant pour le compte de la région Auvergne Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres: ASCOREAL, agissant pour le compte de la région Auvergne Rhône-Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASCOREAL, agissant pour le compte de la région Auvergne Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 495 215 220 00056
Adresse postale: Les terrasse des bruyères, Bât C 314 allées des noisetiers
Ville: LIMONEST
Code postal: 69760
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Laurent GATEAUD
Téléphone: 04 78 35 56 14
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: Rue Duguesclin
Ville: Lyon 3ème
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a56ffd71-f607-4d70-90c9-aa95f7ae8701 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2025 16:26:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 828760-2025
Numéro de publication au JO S: 240/2025
Date de publication: 12/12/2025
