1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’assurances pour les Etablissements désignés et membres du GHT du Limousin PHASE OFFRE
Description: Prestations d’assurances pour les Etablissements désignés et membres du GHT du Limousin PHASE OFFRE
Identifiant de la procédure: 750f091f-711b-4222-86d8-3f68c6a0e299
Identifiant interne: PCN012025AssurancesOFFRE
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: marché ordinaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’assurances
Description: Prestations d’assurances pour les Etablissements désignés et membres du GHT du Limousin
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: limousin
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour tous les lots : Prix : (Annexe de prix) Pondération 40% La note correspondant au critère prix sera définie selon le mode de calcul suivant : Note = (prix le plus bas / prix de l’offre analysée) x 40, soit note maximale de 40 points. Valeur Technique de l’offre : (Annexe 2 Réserves) Pondération 30% Les pénalités applicables à chaque réserve seront effectuées de la façon suivante : 1 point = Réserve minime qui n’altère pas la qualité de l’offre, 5 points = Réserve notable qui modifie la valeur technique du CCTP tout en respectant les exigences minimales fixées par le C.C.T.P. 10 points = Réserve importante qui altère la valeur technique du CCTP tout en respectant les exigences minimales fixées par le C.C.T.P.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: offre économiquement la plus avantageuse
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 000 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHU de Limoges
Offre:
Identifiant de l’offre: PCN012025AssurancesOFFRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PCN012025AssurancesOFFRE
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Limoges
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 26870851800017
Département: cellule des marchés
Adresse postale: 2 AVENUE MARTIN LUTHER KING
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: CHU
Téléphone: 0555055505
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: lots 1-2-4-5-10 attribution à RELYENS MI / Lots3-14-17 attribution à YVELIN/ Lots 6-7-9 attribution à MMA/ Lots 12_13_16_18_19_20_21 attribution à RELYENS SPS/ Lot 22 attribution à WTW/ Lot11 Attribution à SARRE et MOSELLE chu limoges
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Code postal: 2 AVENUE MARTIN LUTHER KING
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: Juridique
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Juridique
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9beb08fa-449e-4d05-be50-32361b33492d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 14:01:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229259-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
