1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LEGTA Les Vaseix - EPLEFPA de Limoges et du Nord de la Haute Vienne Aménagement d'une nouvelle porcherie et démolitions de bâtiments de l'exploitation agricole Concours de Maitrise d'oeuvre Phase 1 : appel à candidatures
Description: LEGTA Les Vaseix - EPLEFPA de Limoges et du Nord de la Haute Vienne Aménagement d'une nouvelle porcherie et démolitions de bâtiments de l'exploitation agricole Concours de Maitrise d'oeuvre Phase 1 : appel à candidatures
Identifiant de la procédure: 9e9dbd10-4186-405d-8b5e-ac0ce99801d8
Identifiant interne: 2025L000S06010
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée les VASEIX
Ville: Verneuil-sur-Vienne
Code postal: 87430
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LEGTA Les Vaseix - EPLEFPA de Limoges et du Nord de la Haute Vienne Aménagement d'une nouvelle porcherie et démolitions de bâtiments de l'exploitation agricole Concours de Maitrise d'oeuvre Phase 1 : appel à candidatures
Description: LEGTA Les Vaseix - EPLEFPA de Limoges et du Nord de la Haute Vienne Aménagement d'une nouvelle porcherie et démolitions de bâtiments de l'exploitation agricole Concours de Maitrise d'oeuvre Phase 1 : appel à candidatures
Identifiant interne: 2025L000S06010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée les VASEIX
Ville: Verneuil-sur-Vienne
Code postal: 87430
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Economie du projet y compris approche coût global
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Fonctionnement général et organisation spatiale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur architecturale pour bâtiments de type industriel agricole, technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 14 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Indemnités aux concurrents: voir les modalités dans le règlement de consultation
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui traite les offres: Région Nouvelle Aquitaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 20005375900011
Adresse postale: 27, Boulevard de la Corderie
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: DACP
Téléphone: +33 549557700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 659ba0d2-4d09-4035-8e0e-b09c9d7aa75f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 11:56:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 807836-2025
Numéro de publication au JO S: 235/2025
Date de publication: 05/12/2025
