A proximité de Limoges 87000 Haute Vienne
Acheteur : NOALIS
161 rue Armand DUTREIX
87000 LIMOGES
Tel : 0516423500
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/03/2025  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

Consultation pour une mission de maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation d'un ensemble immobilier Rue de la Croix Rouge et Rue Armand DUTREIX à LIMOGES (87)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/02/2025
JOUE - 108363-2025
108363-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Consultation pour une mission de maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation d'un ensemble immobilier Rue de la Croix Rouge et Rue Armand DUTREIX à LIMOGES (87)
OJ S 34/2025 18/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielNOALIS
Adresse électroniquecontact@noalis.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConsultation pour une mission de maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation d'un ensemble immobilier Rue de la Croix Rouge et Rue Armand DUTREIX à LIMOGES (87)
DescriptionRéhabilitation d'un ensemble immobilier de 3 bâtiments pour un total de 71 logements
Identifiant de la procédureea7c1416-0ff3-49c3-ae68-d065a704c5db
Identifiant interne0085 - MOE BR
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLimoges
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreConsultation pour une mission de maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation d'un ensemble immobilier Rue de la Croix Rouge et Rue Armand DUTREIX à LIMOGES (87)
DescriptionRéhabilitation d'un ensemble immobilier de 3 bâtiments pour un total de 71 logements
Identifiant interneS-PF-1600574
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLimoges
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/04/2025
Durée42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) voir Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres18/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture19/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recoursCf. à l'adresse du Tribunal du lieu de l'opération ou à défaut au Tribunal de l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS Nouvelle-Aquitaine-Pôle C
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéNOALIS
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement31FA59AB-D1B1-BD49-D8885AC868E66351
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielNOALIS
Numéro d’enregistrement44325
Adresse postale161 rue Armand Dutreix  
VilleLimoges
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Point de contactDirection Générale
Adresse électroniquecontact@noalis.fr
Téléphone0516423500
Adresse internethttp://www.noalis.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielNOALIS
Numéro d’enregistrement31FA59DF-90F4-7E63-683E6F17DF4CB5BD
Adresse postaleThéo Sourisseau Chargé d'Opérations  
VilleAngouleme
Code postal16000
Subdivision pays (NUTS)Charente (FRI31)
PaysFrance
Point de contactMouloud BENHENOU Directeur Immobilier
Adresse électroniquet.sourisseau@noalis.fr
Téléphone0516423500
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Limoges
Numéro d’enregistrement31FA59F8-DF7D-9881-C1BC3B9D873C293F
Adresse postale23 Place Winston Churchill  
VilleLimoges
Code postal87031
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil.tj-limoges@justice.fr
Téléphone(33)587193400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielDREETS Nouvelle-Aquitaine-Pôle C
Numéro d’enregistrement31FA5A12-0A86-778B-A1F85D07D5EDA86D
Adresse postale2 rue Jules Ferry  
VilleBordeaux
Code postal33090
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone0554689956
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis91c4b53b-4041-45a8-a38c-f14b2512cae3  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis14/02/2025 16:06:43 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis108363-2025
Numéro de publication au JO S34/2025
Date de publication18/02/2025