1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Limoges Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'HOMOLOGATION DU SYSTEME D'INFORMATION DE LA STATION DE L'EAU DE LIMOGES METROPOLE
Description: L'enjeu de la prestation est de renforcer la cybersécurité des installations jusqu'à l'homologation, sans nuire ou dégrader les fonctionnalités process du traitement de l'eau pour l'exploitant. La priorité en toute circonstance sera la production de l'eau. La Station de traitement fonctionne en 24/7, ce qui implique une continuité de service tant au niveau des infrastructures techniques que des personnels. Les spécificités techniques de l'opération sont décrites au préprogramme joint au dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: 2638b64a-b386-4965-a6c1-81778e8d810b
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 79311100 Services de conception d'études, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 72228000 Services de conseil en intégration de matériel informatique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'HOMOLOGATION DU SYSTEME D'INFORMATION DE LA STATION DE L'EAU DE LIMOGES METROPOLE
Description: L'enjeu de la prestation est de renforcer la cybersécurité des installations jusqu'à l'homologation, sans nuire ou dégrader les fonctionnalités process du traitement de l'eau pour l'exploitant. La priorité en toute circonstance sera la production de l'eau. La Station de traitement fonctionne en 24/7, ce qui implique une continuité de service tant au niveau des infrastructures techniques que des personnels.
Identifiant interne: 2025-F043
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311100 Services de conception d'études, 79311000 Services d'études, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 72228000 Services de conseil en intégration de matériel informatique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières appréciées en fonction du chiffre d'affaires :
Description: Il est exigé un chiffre d'affaires annuel minimal du groupement de 1 millions d'euros HT Les candidatures ne répondant pas à ce niveau minimum seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et références professionnelles
Description: Les capacités techniques seront appréciées en fonction de la pertinence de la composition de l'équipe, des compétences et qualifications des membres de l'équipe, et des moyens matériels et humains de l'équipe. Les références professionnelles seront appréciées en fonction de la qualité et de la cohérence des références pour des entités de même nature et/ou de taille similaire et des exemples remis. La compréhension du besoin et la motivation seront appréciées en fonction de la qualité de la note de compréhension du besoin et de motivation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: L'habilitation au niveau « secret défense » de la défense nationale de la personne morale candidate au marché classifié, obligatoirement mandataire du groupement. L'habilitation au secret de la défense nationale des personnes physiques chargées de l'exécution du marché référent du projet (dans les effectifs mandataire). S'agissant d'un marché classifié avec détention d'ISC, le pouvoir adjudicateur privilégie la détention de l'habilitation dès le stade de la candidature. Cependant, les délais de procédure sont suffisamment longs pour permettre aux candidats non habilités d'obtenir l'habilitation avant la notification du futur marché. Ces candidats seront néanmoins tenus de fournir la preuve de l'engagement des procédures nécessaire à l'obtention de ces habilitations dès la phase candidature : - Le dossier de demande d'habilitation, qui comprend une partie S renseignements sur la personne morale T (cf. IP 2310) ; - Un engagement à déposer, avec leur future offre, un dossier d'aptitude physique des établissements concernés par l'opération protégée auprès de l'autorité contractante et d'effectuer, le cas échéant, les travaux de mise aux normes avant le choix du titulaire.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Le document est joint au DCE et est à compléter et signer par les candidats.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Limoges Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Limoges Métropole
Numéro d’enregistrement: 24871931200162
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555457900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 02b4169c-45db-43dd-a0fb-873ef8b0230b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 10:27:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204503-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
