1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Limoges Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre OPERATION AVENUE TURGOT CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS 11 - 13 Avenue Turgot 87410 LE PALAIS SUR VIENNE
Description: Mission de base avec EXE Totale - Mission complémentaire Ordonnancement pilotage coordination " OPC " - Mission complémentaire d'INFOGRAPHIE
Identifiant de la procédure: 69c3757f-985e-4f7b-83d1-65e0fba67fa6
Identifiant interne: 2024-126
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre OPERATION AVENUE TURGOT CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS 11 - 13 Avenue Turgot 87410 LE PALAIS SUR VIENNE
Description: Mission de Maîtrise d'oeuvre OPERATION AVENUE TURGOT CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS 11 - 13 Avenue Turgot 87410 LE PALAIS SUR VIENNE
Identifiant interne: 2024-126
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L OFFRE
Description: PONDÉRATION 60 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DE L OFFRE
Description: PONDÉRATION 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/06/2024 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 11 jours (envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Limoges Habitat
Numéro d’enregistrement: 27870851600028
Adresse postale: 224 Rue François Perrin - CS 90398
Ville: LIMOGES CEDEX
Code postal: 87010
Pays: France
Point de contact: Isabelle DELACHAIR
Téléphone: +33 555434500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 17870111600018
Adresse postale: 1 COURS VERGNIAUD
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: +33555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a40bbaab-bf6d-4ff0-96e0-f5e4f7ab442c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 15:50:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 301828-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
