A proximité de Limoges 87010 Haute Vienne
Acheteur : Limoges Habitat
87010 LIMOGES CEDEX 1
Tel : +33 555434500
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 20/07/2026  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

MISSION MAITRISE D'OEUVRE - OPERATION RILHAC-RANCON - 5 RUE LOUIS PASTEUR - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS CERTIFICATION PROMOTELEC HABITAT NEUF SEUIL 2028 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/06/2026
JOUE - 403432-2026
403432-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – MISSION MAITRISE D'OEUVRE - OPERATION RILHAC-RANCON - 5 RUE LOUIS PASTEUR - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS CERTIFICATION PROMOTELEC HABITAT NEUF SEUIL 2028 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS
OJ S 112/2026 12/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLimoges Habitat
Adresse électroniquejuliette.deschamps@limogeshabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMISSION MAITRISE D'OEUVRE - OPERATION RILHAC-RANCON - 5 RUE LOUIS PASTEUR - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS CERTIFICATION PROMOTELEC HABITAT NEUF SEUIL 2028 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS
DescriptionMISSION MAITRISE D'OEUVRE - OPERATION RILHAC-RANCON - 5 RUE LOUIS PASTEUR - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS CERTIFICATION PROMOTELEC HABITAT NEUF SEUIL 2028 - ACQUISITION/AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS
Identifiant de la procédure3da6b771-55b4-4887-996d-21b3bc7cc007
Identifiant interne2026-118-18
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale5 RUE LOUIS PASTEUR  
VilleRILHAC-RANCON
Code postal87125
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMISSION MAITRISE D'OEUVRE - OPERATION RILHAC-RANCON - 5 RUE LOUIS PASTEUR CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS CERTIFICATION PROMOTELEC HABITAT NEUF SEUIL 2028 ACQUISITION/AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS
DescriptionMISSION MAITRISE D'OEUVRE - OPERATION RILHAC-RANCON - 5 RUE LOUIS PASTEUR CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS CERTIFICATION PROMOTELEC HABITAT NEUF SEUIL 2028 ACQUISITION/AMELIORATION DE 5 LOGEMENTS
Identifiant interne2026-118-18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale5 RUE LOUIS PASTEUR  
VilleRILHAC-RANCON
Code postal87125
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX DE L'OFFRE
DescriptionPONDERATION 40%
Critère
TypeQualité
NomVALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
DescriptionPONDERATION 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielLimoges Habitat
Numéro d’enregistrement27870851600028
Adresse postale224 RUE FRANCOIS PERRIN
VilleLIMOGES CEDEX 1
Code postal87010
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquejuliette.deschamps@limogeshabitat.fr
Téléphone+33 555434500
Adresse internethttps://www.limogeshabitat.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement17870005000010
Adresse postale2 COURS BUGEAUD
VilleLIMOGES
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb1e2dc71-7c2f-493d-a909-a0fdb33fc212  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/06/2026 17:20:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis403432-2026
Numéro de publication au JO S112/2026
Date de publication12/06/2026