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A proximité de Limoges 87010 Haute Vienne
Acheteur : Limoges Habitat
87010 LIMOGES CEDEX 1
Tel : +33 555434500
2 Lots
Lot 1
Diagnostics avant travaux (RAAT) pour la REL, dépannages et sinistres - DAPP - Repérages avant-vente
Lot 2
Examens visuels et mesures d'empoussièrements
Secteurs d'activité
Études techniques.

DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX (RAAT) POUR LA REMISE EN EXPLOITATION DES LOGEMENTS DAPP - REPERAGE AVANT-VENTE ; EXAMENS VISUELS ET MESURES D'EMPOUSSIEREMENTS SUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/02/2025
JOUE - 100594-2025
100594-2025 - Résultats
France – Études techniques – DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX (RAAT) POUR LA REMISE EN EXPLOITATION DES LOGEMENTS DAPP - REPERAGE AVANT-VENTE ; EXAMENS VISUELS ET MESURES D'EMPOUSSIEREMENTS SUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT
OJ S 32/2025 14/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Limoges Habitat
Adresse électronique: anne-marie.leflaive@limogeshabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX (RAAT) POUR LA REMISE EN EXPLOITATION DES LOGEMENTS DAPP - REPERAGE AVANT-VENTE ; EXAMENS VISUELS ET MESURES D'EMPOUSSIEREMENTS SUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT
Description: DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX (RAAT) POUR LA REMISE EN EXPLOITATION DES LOGEMENTS DAPP - REPERAGE AVANT-VENTE ; EXAMENS VISUELS ET MESURES D'EMPOUSSIEREMENTS SUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT
Identifiant de la procédure: 086498fc-9afc-43f5-b8ac-fc85e493881d
Avis précédent: 6769d24b-a64d-4cd8-ad81-eed9b0706025-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics avant travaux (RAAT) pour la REL, dépannages et sinistres - DAPP - Repérages avant-vente
Description: Diagnostics avant travaux (RAAT) pour la REL, dépannages et sinistres - DAPP - Repérages avant-vente
Identifiant interne: 2024_187_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options: 
Description des options: Accord cadre d'une durée d'un an reconductible 3 fois par période de 1 an.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/01/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: prix de l'offre
Description: Pondération 60%

Critère: 
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération exprimée par des critères
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution Article L.55113 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Examens visuels et mesures d'empoussièrements
Description: Examens visuels et mesures d'empoussièrements
Identifiant interne: 2024_187_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/01/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: prix de l'offre
Description: Pondération 60%

Critère: 
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération exprimée par des critères
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution Article L.55113 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: ADX Groupe
Offre: 
Identifiant de l’offre: 50503704400953
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 1
Date de conclusion du marché: 09/01/2025
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
Lauréat: 
Nom officiel: AB DIAG EXPERT
Offre: 
Identifiant de l’offre: 81853765600022
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: lot1
Date de conclusion du marché: 09/01/2025
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
Lauréat: 
Nom officiel: SAS AC ENVIRONNEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: 44135591400298
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT 1
Date de conclusion du marché: 09/01/2025
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: SARL ACCESS BAT
Offre: 
Identifiant de l’offre: 75320194600021
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2- SARL ACCESS BAT
Date de conclusion du marché: 09/01/2025
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
Lauréat: 
Nom officiel: AB DIAG EXPERT
Offre: 
Identifiant de l’offre: 81853765600022
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2- AB DIAG EXPERT
Date de conclusion du marché: 09/01/2025
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
Lauréat: 
Nom officiel: SAS AC ENVIRONNEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: 44135591400298
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2- SAS AC ENVIRONNEMENT
Date de conclusion du marché: 09/01/2025
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Limoges Habitat
Numéro d’enregistrement: 27870851600028
Adresse postale: 224 rue François Perrin - CS 90398  
Ville: LIMOGES CEDEX 1
Code postal: 87010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse électronique: anne-marie.leflaive@limogeshabitat.fr
Téléphone: +33 555434528
Adresse internet: https://www.limogeshabitat.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500026
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ADX Groupe
Numéro d’enregistrement: 50503704400953
Ville: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL ACCESS BAT
Numéro d’enregistrement: 75320194600021
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AB DIAG EXPERT
Numéro d’enregistrement: 81853765600022
Ville: LIMOGES
Code postal: 8710
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SAS AC ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 44135591400298
Ville: RIORGES
Code postal: 42153
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 76803f70-77df-4a2c-91e0-19011ffaed11  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 11:00:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 100594-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025