1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Limoges Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRATS D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES
Description: CONTRATS D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES Résidence Bellevue - Limoges (Réhabilitation) Résidence Déverrine - Limoges (Réhabilitation) Opération le Chatenet - Le Palais sur Vienne (Construction) Opération place Carnot - Limoges (Réhabilitation) NPNRU 4 - 24 RD - Limoges (Réhabilitation) NPNRU réha 40 - 42 - 46 RD - Limoges (Réhabilitation) Résidence Salammbo - Limoges (Réhabilitation) Opération Condat - 5 avenue de Limoges (Construction)
Identifiant de la procédure: c46d96a5-cee9-4d19-b57c-d9154f3175f5
Avis précédent: ef3156a5-2531-45e7-82a2-1a9b8a29a6a2-01
Identifiant interne: 2024-102
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Résidence Bellevue - Limoges (Réhabilitation)
Description: Résidence Bellevue Réhabilitation de 107 logements et 3 locaux associatifs 1 - 3 - 5 rue André Messager 87 000 LIMOGES
Identifiant interne: 2024_102_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: pondération 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération exprimée par des critères.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Limoges Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Résidence Déverrine
Description: Résidence Déverrine Réhabilitation de 112 logements 1 - 2 - 3 - 4 - 5 rue du commandant Tulasne et 48 - 54 rue Montmailler 87 000 LIMOGES
Identifiant interne: 2024_102_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: pondération 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération exprimée par des critères.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Limoges Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Résidence le Chatenet
Description: Opération le Chatenet Construction de 55 logements individuels et résidentiels Le Chatenet 87 410 LE PALAIS SUR VIENNE
Identifiant interne: 2024_102_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Pondération 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération exprimée par des critères.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Limoges Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Opération place Carnot
Description: Opération place Carnot Réhabilitation et restructuration d'un immeuble en 8 logements 10 place Sadi Carnot 87 000 LIMOGES
Identifiant interne: 2024_102_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: pondération 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération exprimée par des critères.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Limoges Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: NPNRU Opération Beaubreuil Rhin et Danube
Description: NPNRU Opération Beaubreuil Rhin et Danube Réhabilitation de 187 Logements résidentiels 4 - 6 - 8 -10 - 12 - 16 - 18 - 20 - 22 - 24 rue Rhin et Danube 87 280 LIMOGES Beaubreuil
Identifiant interne: 2024_102_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: pondération 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération exprimée par des critères.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Limoges Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: NPNRU Opération Beaubreuil Rhin et Danube
Description: NPNRU Opération Beaubreuil Rhin et Danube Réhabilitation de 68 logements résidentiels 40 - 42 - 46 rue Rhin et Danube 87 280 LIMOGES Beaubreuil
Identifiant interne: 2024_102_6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: pondération 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération exprimée par des critères.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Limoges Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Résidence Salammbo
Description: Résidence Salammbo Réhabilitation de 20 logements 7 rue Labiche 87 000 LIMOGES
Identifiant interne: 2024_102_7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: pondération 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération exprimée par des critères.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Limoges Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Opération Condat sur Vienne
Description: Opération Condat sur Vienne Construction de 22 logements collectifs 5 avenue de Limoges 87 920 CONDAT
Identifiant interne: 2024_102_8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: pondération 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération exprimée par des critères.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Limoges Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 261 238,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXA IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: 72205746001971
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 43 913,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-102-1
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXA IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: 72205746001971
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 39 557,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-102-2
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXA IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: 72205746001971
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 52 853,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-102-3
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXA IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: 72205746001971
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 9 007,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-102-4
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXA IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: 72205746001971
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 58 404,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-102-5
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXA IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: 72205746001971
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 26 889,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-102-6
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXA IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: 72205746001971
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 9 577,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-102-7
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AXA IARD
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-102-8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 21 034,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-102-8
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Organisation qui signe le marché: Limoges Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Limoges Habitat
Numéro d’enregistrement: 27870851600028
Adresse postale: 224 rue François Perrin - CS 90398
Ville: LIMOGES CEDEX 1
Code postal: 87010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555434528
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33555339158
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AXA IARD
Numéro d’enregistrement: 72205746001971
Ville: Nanterre
Code postal: 92727
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f5892abf-6d68-44d9-9d4e-939fb67186d8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 16:50:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 671752-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
