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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots
Description: PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots
Identifiant de la procédure: a7bb8b92-f540-4805-9cce-a4e8827a6519
Avis précédent: 266682-2025
Identifiant interne: 2025-M058
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79111000 Services de conseil juridique, 79112000 Services de représentation légale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Droit administratif général, des collectivités territoriales et de l'intercommunalité
Description: Droit administratif général, des collectivités territoriales et de l'intercommunalité
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui signe le marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière
Description: Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui signe le marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Droit de la mobilité et des transports
Description: Droit de la mobilité et des transports
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui signe le marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Droit de la construction et de l'immobilier
Description: Droit de la construction et de l'immobilier
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui signe le marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Droit de l'environnement et de l'énergie
Description: Droit de l'environnement et de l'énergie
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui signe le marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Droit privé général, droit civil, procédure civile, droit pénal et procédure pénale
Description: Droit privé général, droit civil, procédure civile, droit pénal et procédure pénale
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui signe le marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Droit fiscal et finances publiques
Description: Droit fiscal et finances publiques
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui signe le marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Droit de la fonction publique territoriale
Description: Droit de la fonction publique territoriale
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui signe le marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Droit des entreprises publiques, droit public de la concurrence
Description: Droit des entreprises publiques, droit public de la concurrence
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui signe le marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Droit des données et du numérique
Description: Droit des données et du numérique
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui signe le marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Droit de la commande publique, des contrats et des montages complexes
Description: Droit de la commande publique, des contrats et des montages complexes
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/12/2025
Durée: 12 Jours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui signe le marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 335 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 813,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S00240
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 28 308,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S00241
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CLOIX & MENDES GIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 3 de CLOIX & MENDES GIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 9 840,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S00242
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 4 de LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 6 090,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S00243
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADDEN AVOCATS NOUVELLE - AQUITAINE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 5 de ADDEN AVOCATS NOUVELLE - AQUITAINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 12 240,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S00244
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEBAN ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 6 de SEBAN ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 7 560,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S00245
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: URSO AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 7 de URSO AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 5 892,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S00246
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 8 de LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 10 326,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S00247
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BCCL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 9 de BCCL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 6 900,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S00248
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEBAN ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 10 de SEBAN ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 7 560,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S00249
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 11 de LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 7 056,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025S00273
Date de conclusion du marché: 11/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d’enregistrement: 24871931200188
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Ville: LIMOGES CEDEX
Code postal: 87031
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Services des achats et des marchés publics
Téléphone: +33 555452935
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 429391543
Ville: PARIS 7
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CLOIX & MENDES GIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 440889624
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 429391543
Ville: PARIS 7
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 429391543
Ville: PARIS 7
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 429391543
Ville: PARIS 7
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SEBAN ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 434838314
Ville: PARIS 7
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: BCCL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 937742419
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 429391543
Ville: PARIS 7
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: URSO AVOCATS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 915119960
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: SEBAN ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 434838314
Ville: PARIS 7
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: ADDEN AVOCATS NOUVELLE - AQUITAINE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 753810043
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 410c9050-bb03-496f-bdfd-b76699ea0a7b - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 12:09:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 1165-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026
