1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Limoges Métropole Communauté urbaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion & l'exploitation du Restaurant Inter Entreprises & services associés
Description: L’autorité concédante souhaite confier au concessionnaire, à qui est transféré le risque lié à la gestion & l'exploitation du Restaurant Inter Entreprises & services associés. Le concessionnaire, qui supportera l’intégralité des charges de fonctionnement, investissement et d’exploitation, se rémunérera au moyen des recettes issues des usagers.
Identifiant de la procédure: 4f2ceb26-7ca6-44b5-a1f3-43962691eb96
Identifiant interne: 2025-CSP134
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55400000 Services de débits de boissons
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la gestion & l'exploitation du Restaurant Inter Entreprises & services associés
Description: L’autorité concédante souhaite confier au concessionnaire, à qui est transféré le risque lié à la gestion & l'exploitation du Restaurant Inter Entreprises & services associés. Le concessionnaire, qui supportera l’intégralité des charges de fonctionnement, investissement et d’exploitation, se rémunérera au moyen des recettes issues des usagers.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55400000 Services de débits de boissons
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères d'ordre technique
Description: Un mémoire technique au moyen duquel, le candidat devra au regard des divers éléments fournis, répondre aux sous critères techniques portés au RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Nom: Critères d'ordre financier
Description: Le candidat devra proposer un plan prévisionnel d‘exploitation envisagé pour les activités faisant l'objet de la concession sur 7 ans ainsi que la redevance financière Valeur 40 pour ce critère Financier. Le détail est donné dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Limoges Métropole Communauté urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Limoges Métropole Communauté urbaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Limoges Métropole Communauté urbaine
Organisation qui traite les offres: Limoges Métropole Communauté urbaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Limoges Métropole Communauté urbaine
Numéro d’enregistrement: 24871931200162
Département: Haute-Vienne
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Ville: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555457900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Département: Haute-Vienne
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 13a1d699-d294-4068-8596-f108937561bb - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 14:11:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 361029-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
