1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PATINOIRE COMMUNAUTAIRE
Description: Le présent concours est organisé en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation d'une patinoire communautaire. L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne une nouvelle patinoire communautaire olympique et ludique. L'objectif est de disposer d'un équipement communautaire sportif et ludique moderne, adapté aux attentes en termes de loisirs et de compétitions, répondant aux normes et peu consommateur d'énergie. La nouvelle patinoire devra permettre le déroulement d'activités sportives, mais aussi d'activités ludiques et de manifestations de tous ordres utilisant ou non la surface de glace. Les principales caractéristiques techniques et fonctionnelles attendues de l'ouvrage sont décrites dans les éléments programmatiques incluent dans le dossier de consultation. Concernant le volet environnemental, il est envisagé d'atteindre le niveau argent du référentiel BDNA.
Identifiant de la procédure: 21e3c8a8-9125-47cb-82c3-d02da777474a
Avis précédent: d8e4afe9-6887-4624-8242-fa768e59259b-01
Identifiant interne: 2024-F065
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Limoges
Code postal: 87100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre avec anonymat après avis d'un jury, soumis aux dispositions des articles L.2125-1-2°, L.2172-1, R.2162-15 à R. 2162-22, R.2162-24, R.2172-2, R.2172-4, R.2172-6 du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PATINOIRE COMMUNAUTAIRE
Description: Le présent concours est organisé en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation d'une patinoire communautaire. L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne une nouvelle patinoire communautaire olympique et ludique. L'objectif est de disposer d'un équipement communautaire sportif et ludique moderne, adapté aux attentes en termes de loisirs et de compétitions, répondant aux normes et peu consommateur d'énergie. La nouvelle patinoire devra permettre le déroulement d'activités sportives, mais aussi d'activités ludiques et de manifestations de tous ordres utilisant ou non la surface de glace. Les principales caractéristiques techniques et fonctionnelles attendues de l'ouvrage sont décrites dans les éléments programmatiques incluent dans le dossier de consultation. Concernant le volet environnemental, il est envisagé d'atteindre le niveau argent du référentiel BDNA.
Identifiant interne: 2024-F065
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Limoges
Code postal: 87100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Chaque participant ayant remis des prestations conformes au règlement du concours, bénéficiera sur proposition du jury d'une prime forfaitaire de 115 000 euros HT (TVA en sus au taux en vigueur). Les modalités de versement de cette prime (réduction ou suppression, modalités de paiement) seront fixées dans le règlement du concours phase « remise des prestations ». Critères d'évaluation des projets : 1. Qualité d'usage et de fonctionnement - Respect des surfaces et de l'organisation fonctionnelle des locaux ; - Efficacité des liaisons et des accès. 2. Architecture - Insertion dans le site, adaptation au terrain et traitement des abords, aménagement spatial du projet avec l'organisation du plan de masse ; - Qualité architecturale, aspect volumétrique, expressions des façades, qualité des matériaux ; - Respect des textes réglementaires, règles d'urbanisme, sécurité et l'accessibilité aux personnes handicapées. 3. Technicité du projet - Prise en compte des principes de développement durable ; - Pérennité des prestations proposées, la facilité d'exploitation et la conception énergétique de l'ouvrage, la qualité du traitement d'air et d'eau ; - Précision et adéquation des estimations des travaux fournies par le maître d'oeuvre. - Economie globale du projet y compris en coût global 4. Délai d'exécution des études - Planning proposé ; - Engagement sur les délais, hors délai de validation MOA.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Limoges - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHABANNE ARCHITECTURE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: SCENARCHIE, ECHOLOGOS, CHABANNE INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CHABANNE ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Organisation qui signe le marché: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 31
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d’enregistrement: 24871931200162
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Ville: Limoges cedex
Code postal: 87031
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555457900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SCENARCHIE
Numéro d’enregistrement: 44208228500051
Ville: PONTOISE
Code postal: 95300
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ECHOLOGOS
Numéro d’enregistrement: 31573290900082
Ville: LA TRONCHE
Code postal: 38700
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CHABANNE INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 32312649000057
Ville: LYON
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CHABANNE ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement: 44000855500011
Ville: LYON
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a647c668-c2f0-4ddf-9f16-7c0477316ad6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 15:18:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 21511-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025
