A proximité de Limoges 87010 Haute Vienne
Acheteur : LIMOGES HABITAT
87010 LIMOGES CEDEX 1
Tel : +33 555434500
  Reste 62 jours - Date de clôture estimée : 05/05/2026  
7 Lots
Lot 1
OPERATION LA REFORME
Lot 2
LES JARDINS DE SAINTE-ANNE
Lot 3
RESIDENCE BADINTER
Lot 4
REHABILITATION BEAUBREUIL
Lot 5
REHABILITATION MARECHAL JUIN
Lot 6
DOMAINE DE LA GARDE
Lot 7
AVENUE TURGOT
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

CONTRAT D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES 7 OPERATIONS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/02/2026
JOUE - 135806-2026
135806-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – CONTRAT D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES 7 OPERATIONS
OJ S 40/2026 26/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLIMOGES HABITAT
Adresse électroniquecontact@limogeshabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCONTRAT D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES 7 OPERATIONS
DescriptionCONTRAT D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES 7 OPERATIONS
Identifiant de la procédure79efb06f-1cfb-4dfc-827e-4919e3133172
Identifiant internePPP2B2-22/6020/2026-20
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA408 970,58 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes lieux d'exécutions sont les suivants: Lot n° 1 – OPERATION LA REFORME Construction de 44 logements collectifs 22-24 rue de la Réforme - 87 000 LIMOGES Lot n° 2 – LES JARDINS DE SAINTE-ANNE Construction de 13 logements individuels en accession sociale à la propriété Ecoquartier des Portes-Ferrées - Ilots n°4b et 5 Rue Domnolet-Lafarge - 87 100 LIMOGES Lot n° 3 - RESIDENCE BADINTER Impasse du Puy Martin – 87410 LE PALAIS SUR VIENNE Lot n° 4 – REHABILITATION BEAUBREUIL 20 - 28 - 30 - 32 Allée Fabre d'Eglantine & 51 - 55 - 57 - 59 - 61 - 65 Avenue de Beaubreuil – 87 000 LIMOGES Lot n° 5 – REHABILITATION MARECHAL JUIN 2 à 8 & 7 à 19 rue du Maréchal Juin – 87 000 LIMOGES Lot n° 6 – DOMAINE DE LA GARDE Construction de 18 logements locatifs 40 rue de la garde, 87270 COUZEIX Lot n° 7 – AVENUE TURGOT Construction de 27 logements et 1 crèche 11-13 avenue turgot, 87410 PALAIS SUR VIENNE
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre7
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreOPERATION LA REFORME
DescriptionOpération La réforme Construction de 44 logements collectifs 22-24 rue de la réforme - 87 000 LIMOGES
Identifiant interne2026-20-1_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale224 RUE FRANCOIS PERRIN  
VilleLIMOGES CEDEX 1
Code postal87010
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Informations complémentairesLIMOGES HABITAT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début22/06/2026
Date de fin de durée28/02/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA48 208,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres05/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLIMOGES HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesLIMOGES HABITAT
5.1.
LotLOT-0002
TitreLES JARDINS DE SAINTE-ANNE
DescriptionLES JARDINS DE SAINTE-ANNE Construction de 13 logements individuels en accession sociale à la propriété Ecoquartier des Portes-Ferrées - Ilots n°4b et 5 Rue Domnolet-Lafarge - 87 100 LIMOGES
Identifiant interne2026-20-2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale224 RUE FRANCOIS PERRIN  
VilleLIMOGES CEDEX 1
Code postal87010
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Informations complémentairesLIMOGES HABITAT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début22/06/2026
Date de fin de durée28/02/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA21 026,94 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres05/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLIMOGES HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesLIMOGES HABITAT
5.1.
LotLOT-0003
TitreRESIDENCE BADINTER
DescriptionRESIDENCE BADINTER Impasse du Puy Martin – 87410 LE PALAIS SUR VIENNE
Identifiant interne2026-20-3_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale224 RUE FRANCOIS PERRIN  
VilleLIMOGES CEDEX 1
Code postal87010
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Informations complémentairesLIMOGES HABITAT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début22/06/2026
Date de fin de durée28/02/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA77 606,13 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres05/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLIMOGES HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesLIMOGES HABITAT
5.1.
LotLOT-0004
TitreREHABILITATION BEAUBREUIL
DescriptionREHABILITATION BEAUBREUIL 20 - 28 - 30 - 32 Allée Fabre d'Eglantine & 51 - 55 - 57 - 59 - 61 - 65 Avenue de Beaubreuil – 87 000 LIMOGES
Identifiant interne2026-20-4_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale224 RUE FRANCOIS PERRIN  
VilleLIMOGES CEDEX 1
Code postal87010
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Informations complémentairesLIMOGES HABITAT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début22/06/2026
Date de fin de durée28/02/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA127 151,88 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres05/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLIMOGES HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesLIMOGES HABITAT
5.1.
LotLOT-0005
TitreREHABILITATION MARECHAL JUIN
DescriptionREHABILITATION MARECHAL JUIN 2 à 8 & 7 à 19 rue du Maréchal Juin – 87 000 LIMOGES
Identifiant interne2026-20-5_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale224 RUE FRANCOIS PERRIN  
VilleLIMOGES CEDEX 1
Code postal87010
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Informations complémentairesLIMOGES HABITAT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début22/06/2026
Date de fin de durée28/02/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA75 073,32 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres05/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLIMOGES HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesLIMOGES HABITAT
5.1.
LotLOT-0006
TitreDOMAINE DE LA GARDE
DescriptionDOMAINE DE LA GARDE Construction de 18 logements locatifs 40 rue de la garde, 87270 COUZEIX
Identifiant interne2026-20-6_6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale224 RUE FRANCOIS PERRIN  
VilleLIMOGES CEDEX 1
Code postal87010
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Informations complémentairesLIMOGES HABITAT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début22/06/2026
Date de fin de durée28/02/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA25 277,45 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres05/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLIMOGES HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesLIMOGES HABITAT
5.1.
LotLOT-0007
TitreAVENUE TURGOT
DescriptionAVENUE TURGOT Construction de 27 logements et 1 crèche 11-13 avenue turgot, 87410 PALAIS SUR VIENNE
Identifiant interne2026-20-7_7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale224 RUE FRANCOIS PERRIN  
VilleLIMOGES CEDEX 1
Code postal87010
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Informations complémentairesLIMOGES HABITAT
5.1.3.
Durée estimée
Date de début22/06/2026
Date de fin de durée28/02/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA34 626,86 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres05/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLIMOGES HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesLIMOGES HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielLIMOGES HABITAT
Numéro d’enregistrement27870851600028
Adresse postale224 RUE FRANCOIS PERRIN
VilleLIMOGES CEDEX 1
Code postal87010
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Point de contactCéline MOREAU
Adresse électroniquecontact@limogeshabitat.fr
Téléphone+33 555434500
Adresse internethttp://www.limogeshabitat.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielCCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement13002927500083
Adresse postaleCité Administrative 2, rue Jules Ferry
VilleBORDEAUX Cedex
Code postal33090
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone+33 554689956
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement17870005000010
Adresse postale2 COURS BUGEAUD
VilleLIMOGES CEDEX
Code postal87011
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone+33 555339155
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf0de5553-8ec1-400e-b82b-0e2d575d7951  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis25/02/2026 10:22:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis135806-2026
Numéro de publication au JO S40/2026
Date de publication26/02/2026