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A proximité de Limoges 87280 Haute Vienne
Acheteur : Gip Okantis
SERVICE JURIDIQUE
87170 Isle
Tel : +33 555112307
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 30/07/2026  
Accès au DCE
2 Lots
Lot 1
1 : Droit public et droit de la commande publique. Droit public et droit de la commande publique
Lot 2
2 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic) et de la propriété intellectuelle. Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic) et de la propriété intellectuelle
Secteurs d'activité
Services juridiques.

Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la fourniture de prestations juridiques spécialisées dans les domaines du droit public, droit de la commande publique, droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et de la propriété intellectuelle

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 02/07/2026
BOAMP - 26-65964
Avis de marché - Avis n° 26-65964 du 02/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-65964
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Gip Okantis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26870856700055
Ville : LIMOGES
Code postal : 87021
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Juridique
Numéro de téléphone du contact : +33 555112307
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/07/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : GIP Okantis
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la fourniture de prestations juridiques spécialisées dans les domaines du droit public, droit de la commande publique, droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et de la propriété intellectuelle
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-Cadre à bons de commandes
Lieu principal d'exécution du marché : 18 Avenue d'Ariane 87280 - Limoges
Durée du marché (en mois) : 39
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 1 : Droit public et droit de la commande publique. Droit public et droit de la commande publique
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Lieu d'exécution du lot : 18 Avenue d'Ariane 87280 Limoges
  • Description du lot : 2 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic) et de la propriété intellectuelle. Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic) et de la propriété intellectuelle
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Lieu d'exécution du lot : 18 Avenue d'Ariane 87280 Limoges
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
Accès au DCE