1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP OKANTIS
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations de conception, de développement, de maintenance, d'évolution et d'assistance technique relatives à la solution KOATY éditées par le GIP OKANTIS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de développement, de Tierce Maintenance Applicative (TMA), d'évolution et d'assistance technique pour la solution KOATY. Les prestations portent sur le maintien, l'amélioration et l'évolution des applications existantes ainsi que le développement de nouvelles fonctionnalités, modules ou composants. Lieu d'exécution : 18 Avenue d'Ariane, 87280 Limoges
Identifiant de la procédure: 97096986-48a6-4b51-90f3-46e47f9194d8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques, 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation de prestations de conception, de développement, de maintenance, d'évolution et d'assistance technique relatives à la solution KOATY éditées par le GIP OKANTIS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de développement, de Tierce Maintenance Applicative (TMA), d'évolution et d'assistance technique pour la solution KOATY. Les prestations portent sur le maintien, l'amélioration et l'évolution des applications existantes ainsi que le développement de nouvelles fonctionnalités, modules ou composants. Lieu d'exécution : 18 Avenue d'Ariane, 87280 Limoges
Identifiant interne: S-PF-1857788
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques, 72611000 Services d'assistance technique informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 Avenue d'Ariane
Ville: Limoges
Code postal: 87280
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/10/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible tacitement, par périodes successives d'une (1) année, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie permettant de répondre au cas d'usage présenté, respect des différentes phases (Ux/Ui, Conception, Dev/Tu, Devops). Prise en compte de l'Ia Factory, Description du projet en sprints de conception, développement et recette, description des compétences assignées à la réalisation de ce cas d'usage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des ressources proposées (Profil Expertise technologique ou métier, Profil Ux/Ui Expérience Utilisateur, Profil Développeur full stack)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Expériences dans le domaine de la Tma (outils, pilotage, Gti/Gtr), Profil Pilotage de projet de développement et de Tierce Maintenance Applicative
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 19:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/09/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2EAE7C96-C438-8340-D6379ABB375EE94B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIP OKANTIS
Numéro d’enregistrement: 85359
Adresse postale: 18 Avenue d'Ariane
Ville: Limoges
Code postal: 87021
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: MAYER
Téléphone: 0555439900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 2EAE7CB6-DBE2-70E1-52E430923D61FC34
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 2EAE7CC6-E836-61A4-30AE3C97EC9CB276
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 2EAE7CD5-DBB6-5E94-A14C010C7746481E
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4436a9cc-6ce7-465a-8820-fb9131396f22 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 13:10:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 534356-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
