1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP OKANTIS
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture, la gestion et l'optimisation des programmes de licences Microsoft dans le cadre du programme Services Provider License Agreement (SPLA), comprenant les prestations d'accompagnement, d'assistance, de conseil et d'expertise pour assurer la conformité des usages logiciels, optimiser les coûts et adapter les modalités de souscription
Description: Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la fourniture et la gestion de licences Microsoft SPLA, ainsi que les prestations associées d'accompagnement, d'assistance, de conseil et d'expertise pour les activités d'hébergement exploitées par le GIP OKANTIS. Lieu d'exécution : 18 Avenue d'Ariane, 87280 Limoges
Identifiant de la procédure: 9d8cf09f-9f93-4115-a9ae-8da415fe12d8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture, la gestion et l'optimisation des programmes de licences Microsoft dans le cadre du programme Services Provider License Agreement (SPLA), comprenant les prestations d'accompagnement, d'assistance, de conseil et d'expertise pour assurer la conformité des usages logiciels, optimiser les coûts et adapter les modalités de souscription
Description: Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet la fourniture et la gestion de licences Microsoft SPLA, ainsi que les prestations associées d'accompagnement, d'assistance, de conseil et d'expertise pour les activités d'hébergement exploitées par le GIP OKANTIS. Lieu d'exécution : 18 Avenue d'Ariane, 87280 Limoges
Identifiant interne: S-PF-1857817
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 Avenue d'Ariane
Ville: Limoges
Code postal: 87280
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/10/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible tacitement, par périodes successives d'une (1) année, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Outils et méthode présentés pour la gestion des licences
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Expertise sur les modèles de contrats éditeurs applicables aux domaines du monde hospitalier et des structures publiques de mutualisation d'hébergement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 19:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 30D29FF7-E974-B292-D8A91DD11D4D7084
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIP OKANTIS
Numéro d’enregistrement: 85359
Adresse postale: 18 Avenue d'Ariane
Ville: Limoges
Code postal: 87021
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: MAYER
Téléphone: 0555439900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 30D2A025-C09D-19CD-9774E2864AAEBF06
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 30D2A05D-BDDA-8648-9B8C6B9ADEC7EEE3
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 30D2A070-B44B-B8CD-00A2D5707BFD4D2F
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d815b057-0e1f-4dd5-a7de-8a6f45a5fdf5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 14:10:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 535685-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
