1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Signalisation sonore et lumineuse
Description: Acquisition d'équipements de signalisation sonore et lumineuse avec accessoires et pièces détachées destinés à équiper les véhicules des forces de sécurité intérieure en Métropole.
Identifiant de la procédure: cd59e43d-b3f6-4d66-8e95-8d92fed1da62
Identifiant interne: ECLPN_2507
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31620000 Appareils de signalisation acoustique ou optique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gyrophare fixe et combiné gyrophare-sirène
Description: Gyrophare composé de feux à diodes électroluminescentes (LED) diffusant un faisceau lumineux tournant de couleur bleue. Le combiné gyrophare-sirène est un bloc unique comportant un gyrophare répondant à la règlement R65 ainsi qu'une sirène.
Identifiant interne: LOT N° 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31620000 Appareils de signalisation acoustique ou optique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Faraday
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Qualité du produit au vu des échantillons et des fiches techniques sur tous les lots) : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale (actions et initiatives mises en place en matière de développement durable en lien avec l'objet du marché) : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Organisation qui traite les offres: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Feux de pénétration
Description: Feux de pénétration de couleur bleue en fonctionnement, montés par paire sur les véhicules, à l'horizontale. Ils sont munis de feux émettant une lumière clignotante à LED de haute intensité lumineuse.
Identifiant interne: LOT N° 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31620000 Appareils de signalisation acoustique ou optique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Faraday
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Qualité du produit au vu des échantillons et des fiches techniques sur tous les lots) : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale (actions et initiatives mises en place en matière de développement durable en lien avec l'objet du marché) : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Organisation qui traite les offres: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Projecteur de recherche
Description: Projecteur de recherche destiné à être installé sur le pavillon des véhicules, le dôme de protection transparent en polycarbonate est traité anti-UV
Identifiant interne: LOT N° 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31620000 Appareils de signalisation acoustique ou optique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Faraday
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Qualité du produit au vu des échantillons et des fiches techniques sur tous les lots) : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale (actions et initiatives mises en place en matière de développement durable en lien avec l'objet du marché) : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Organisation qui traite les offres: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Plaque lumineuse
Description: Accessoire lumineux amovible à positionner sur un pare-soleil passager, cet accessoire permet l'éclairage en mode opérationnel d'une inscription « POLICE » ou « GENDARMERIE » en lettres capitales blanches sur fond bleu ou lettrage bleu sans fond
Identifiant interne: LOT N° 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31620000 Appareils de signalisation acoustique ou optique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Faraday
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Qualité du produit au vu des échantillons et des fiches techniques sur tous les lots) : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale (actions et initiatives mises en place en matière de développement durable en lien avec l'objet du marché) : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Organisation qui traite les offres: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Kit pour véhicule banalisé
Description: Le kit est destiné à être intégré à bord de véhicule banalisé. Il se décline en kit de banalisation légère et en kit de banalisation complète : - Kit de banalisation légère inclut : • un dispositif de commande escamotable des équipements du véhicule ; • un système de gestion de ces équipements. - Kit de banalisation complète reprend l'ensemble des caractéristiques du kit de banalisation légère en ajoutant au système de gestion une alimentation de 12 A dédiée au poste radio numérique, avec suiveur de tension.
Identifiant interne: LOT N° 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31620000 Appareils de signalisation acoustique ou optique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Faraday
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Qualité du produit au vu des échantillons et des fiches techniques sur tous les lots) : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale (actions et initiatives mises en place en matière de développement durable en lien avec l'objet du marché) : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Organisation qui traite les offres: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Kit pour véhicule prioritaire avec gyrophare
Description: Les kits de signalisation de véhicules prioritaires sont intégrés principalement sur des véhicules utilitaires légers type RENAULT Master, FIAT Ducato, berline M2 break et SUV. Le kit inclut : • un dispositif de commande mobile des équipements de signalisation lumineuse et sonore, • pour les véhicules de type transport de détenus (véhicules cellulaires ci-après), un dispositif de commande fixe supplémentaire, • un système de gestion de ces équipements, • un avertisseur sonore prioritaire. Ce kit ne comprend pas les feux de pénétration, ni les gyrophares.
Identifiant interne: LOT N° 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31620000 Appareils de signalisation acoustique ou optique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Faraday
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Qualité du produit au vu des échantillons et des fiches techniques sur tous les lots) : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale (actions et initiatives mises en place en matière de développement durable en lien avec l'objet du marché) : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Organisation qui traite les offres: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Kit pour véhicule prioritaire avec rampe
Description: Le kit de signalisation de véhicule prioritaire avec rampe est intégré principalement sur des véhicules utilitaires légers type FIAT Ducato, RENAULT Master, berline M2 break et SUV. Le kit inclut : • la rampe de signalisation lumineuse et son support ; • la signalisation sonore prioritaire ; • un dispositif de commande mobile des équipements de signalisation lumineuse et sonore ; • un système de gestion des équipements de signalisation lumineuse et sonore ainsi que des autres équipements intérieurs.
Identifiant interne: LOT N° 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31620000 Appareils de signalisation acoustique ou optique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Faraday
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Qualité du produit au vu des échantillons et des fiches techniques sur tous les lots) : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale (actions et initiatives mises en place en matière de développement durable en lien avec l'objet du marché) : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Organisation qui traite les offres: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Kit pour véhicule prioritaire avec flèche relevable
Description: Le kit de signalisation de véhicule prioritaire avec flèche relevable est intégré principalement sur un véhicule utilitaire léger type FIAT Ducato, RENAULT Master, berline M2 break et SUV. Le kit inclut : • un panneau à message variable avec flèche de balisage, • la signalisation sonore, • un dispositif de commande mobile des équipements de signalisation lumineuse et sonore, • un système de gestion des équipements de signalisation lumineuse et sonore ainsi que des autres équipements intérieurs.
Identifiant interne: LOT N° 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31620000 Appareils de signalisation acoustique ou optique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Faraday
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Qualité du produit au vu des échantillons et des fiches techniques sur tous les lots) : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale (actions et initiatives mises en place en matière de développement durable en lien avec l'objet du marché) : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Organisation qui traite les offres: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Rampe lumineuse à haute intensité
Description: D'une puissance d'éclairage minimum de 8500 Lumens, ses dimensions hors tout ne doivent pas excéder : • longueur : 630 mm, • largeur : 120 mm, • hauteur : 89 mm.
Identifiant interne: LOT N° 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31620000 Appareils de signalisation acoustique ou optique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Faraday
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Qualité du produit au vu des échantillons et des fiches techniques sur tous les lots) : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale (actions et initiatives mises en place en matière de développement durable en lien avec l'objet du marché) : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Organisation qui traite les offres: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 1 rue Faraday
Ville: Limoges
Code postal: 87022
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555105020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1775005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62c54ca8-d493-4c21-b189-712011aaaea0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 09:26:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 384554-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
