1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Housses de transport pour armes
Description: Acquisition de housses de transport pour lanceur BT GL06, fusils d?assaut HK G36KP2, G36KA3, H&K 417 canon 13, H&K 417 canon 16, pistolet mitrailleur HK UMP9 et carabine de précision au bénéfice des forces de sécurité intérieure.
Identifiant de la procédure: d7ac3bbf-f66c-43da-a9eb-05ba7736c68d
Avis précédent: b5f16254-9f6b-42b5-abb2-1a28cdd6ada2-01
Identifiant interne: ECLPN_2502
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18936000 Sacs en textile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Housses de transport pour armes
Description: Acquisition de housses de transport pour lanceur BT GL06, fusils d'assaut HK G36KP2, G36KA3, H&K 417 canon 13, H&K 417 canon 16, pistolet mitrailleur HK UMP9 et carabine de précision au bénéfice des forces de sécurité intérieure.
Identifiant interne: ECLPN_2502
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18936000 Sacs en textile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Faraday
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 30 % Sous-critère n° 1 - facilité d'entretien Sous-critère n° 2 - stabilité
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 50 % sous critère 1 - prix unitaire en Euros HTVA pour une commande de 350 housses avec marquage sous critère 2 - prix unitaire en Euros HTVA au conditionnement optimal proposé d'une housse avec marquage
Critère:
Type: Coût
Description: N° 3 - Optimisation des délais de livraison 10 % N° 4 - Critère environnemental sur la localisation des moyens de production en Europe 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Méthodes d'évaluation définies au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 362 372,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RISERVA SRL
Offre:
Identifiant de l’offre: RISERVA SRL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2302
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 20/03/2025
Organisation qui signe le marché: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 1 rue Faraday BP 81600
Ville: Limoges - cedex 09
Code postal: 87022
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555105021
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RISERVA SRL
Numéro d’enregistrement: IT-01126540267
Adresse postale: Via Dell Artigianato, 1
Ville: ASOLO
Code postal: 31011
Subdivision pays (NUTS): Treviso (ITH34)
Pays: Italie
Téléphone: 39042355352
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 65d3c2f7-f1cb-425c-b420-3189ba42f762 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 07:33:22 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 288616-2025
Numéro de publication au JO S: 87/2025
Date de publication: 06/05/2025
