1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ECLPN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des déchets du site de l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Description: Gestion des déchets produits par les activités de l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN) sur son site de Buxerolles situé 1 rue Faraday à Limoges (87). Il comprend les prestations de : • mise à disposition de certain types de contenants appropriés aux déchets à traiter , • collecte des contenants pleins et rotation des contenants, • traitement des déchets (élimination et/ ou valorisation etc.), • propositions d'optimisation de la gestion des déchets avec un point annuel de situation ainsi qu'une veille réglementaire.
Identifiant de la procédure: b633e90b-253d-46b5-8c68-8b5c62f973ea
Avis précédent: 3d558db1-86ad-4355-8059-1229ef46169a-01
Identifiant interne: ECLPN_2407
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Faraday
Ville: Limoges
Code postal: 87100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des déchets du site de l'Établissement central logistique de la police nationale
Description: Le présent marché public a pour objet la gestion des déchets produits par les activités de l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN) sur son site de Buxerolles situé 1 rue Faraday à Limoges (87). Il comprend les prestations de : • mise à disposition de certain types de contenants appropriés aux déchets à traiter , • collecte des contenants pleins et rotation des contenants, • traitement des déchets (élimination et/ ou valorisation etc.), • propositions d'optimisation de la gestion des déchets avec un point annuel de situation ainsi qu'une veille réglementaire.
Identifiant interne: ECLPN_2407
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les variantes sont autorisées Une visite sur site est obligatoire semaines 47 ou 48
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques des contenants (ergonomie) et de la signalétique (20%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels et humains pour réaliser la prestation (10 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: Taux de valorisation proposé par les filières de traitement (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères évalués conformément au Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne)
Organisation qui signe le marché: ECLPN
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 75 616,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ECLPN_2407
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/01/2025
Date de conclusion du marché: 11/03/2025
Organisation qui signe le marché: ECLPN
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ECLPN
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 1 rue Faraday BP 87022
Ville: Limoges - cedex 09
Code postal: 87100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +3355510501720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN
Numéro d’enregistrement: 316 099 993 00024
Ville: LIMOGES
Code postal: 87280
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2adaa025-2090-4a39-aaba-e4e645661644 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 13:10:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 164227-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
