1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ECLPN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des déchets du site de l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale
Description: Le présent marché public a pour objet la gestion des déchets produits par les activités de l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN) sur son site de Buxerolles situé 1 rue Faraday à Limoges (87). Il comprend les prestations de : • mise à disposition de certain types de contenants appropriés aux déchets à traiter , • collecte des contenants pleins et rotation des contenants, • traitement des déchets (élimination et/ ou valorisation etc.), • propositions d'optimisation de la gestion des déchets avec un point annuel de situation ainsi qu'une veille réglementaire.
Identifiant de la procédure: b633e90b-253d-46b5-8c68-8b5c62f973ea
Identifiant interne: ECLPN_2407
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Faraday
Ville: Limoges
Code postal: 87100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des déchets du site de l'Établissement central logistique de la police nationale
Description: Le présent marché public a pour objet la gestion des déchets produits par les activités de l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN) sur son site de Buxerolles situé 1 rue Faraday à Limoges (87). Il comprend les prestations de : • mise à disposition de certain types de contenants appropriés aux déchets à traiter , • collecte des contenants pleins et rotation des contenants, • traitement des déchets (élimination et/ ou valorisation etc.), • propositions d'optimisation de la gestion des déchets avec un point annuel de situation ainsi qu'une veille réglementaire.
Identifiant interne: ECLPN_2407
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les variantes sont autorisées Une visite sur site est obligatoire semaines 47 ou 48
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: la lettre de candidature - imprimé DC1 la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - imprimé DC2
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: le chiffre d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: la liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du marché , exécutés sur les trois dernières années, indiquant les montants, dates et destinataires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques des contenants (ergonomie) et de la signalétique (20%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels et humains pour réaliser la prestation (10 %)
Critère:
Type: Qualité
Description: Taux de valorisation proposé par les filières de traitement (10%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ECLPN
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 1 rue Faraday BP 87022
Ville: Limoges - cedex 09
Code postal: 87100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +3355510501720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d558db1-86ad-4355-8059-1229ef46169a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 14:08:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 682893-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
