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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR Centre Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d’élagage, d’abattage d’arbres et de débroussaillage sur le réseau routier de la DIRCO
Description: lot 1 - District Nord – Département du Cher (18) lot 2 - District Nord – Département de l’Indre (36) lot 3 – District Sud – Département de la Haute-Vienne (87) lot 4 – District Sud – Département de la Corrèze (19) lot 5 – District de Guéret – Départements de la Haute-Vienne (87), de la Creuse (23) et de l’Allier (03) lot 6 – District de Poitiers – Département de la Haute-Vienne (87) lot 7 – District de Poitiers – Département de la Vienne (86) lot 8 – District de Poitiers – Département des Deux-Sèvres (79) lot 9 – District de Limoges – Départements de la Haute-Vienne (87) et de la Charente (16) lot 10 – District de Périgueux – Département de la Dordogne (24) lot 11 – District de Périgueux – Département du Lot-et-Garonne (47)
Identifiant de la procédure: 56780910-f748-42c9-87d5-bc59663bb074
Identifiant interne: ELAGDIRCO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 11
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 1 - District Nord – Département du Cher (18)
Description: lot 1 - District Nord – Département du Cher (18)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211300 Services de défrichement
Options:
Description des options: 12 mois fermes et 3 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminitratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: l'instance de recours est le Tribunal administratif à saisir selon les voies précisée à l'article L551 du code de justice administrative
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 2 - District Nord – Département de l’Indre (36)
Description: lot 2 - District Nord – Département de l’Indre (36)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options:
Description des options: 12 mois fermes et 3 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminitratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: l'instance de recours est le Tribunal administratif à saisir selon les voies précisée à l'article L551 du code de justice administrative
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: lot 3 – District Sud – Département de la Haute-Vienne (87)
Description: lot 3 – District Sud – Département de la Haute-Vienne (87)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options:
Description des options: 12 mois fermes et 3 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminitratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: l'instance de recours est le Tribunal administratif à saisir selon les voies précisée à l'article L551 du code de justice administrative
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: lot 4 – District Sud – Département de la Corrèze (19)
Description: lot 4 – District Sud – Département de la Corrèze (19)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options:
Description des options: 12 mois fermes et 3 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminitratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: l'instance de recours est le Tribunal administratif à saisir selon les voies précisée à l'article L551 du code de justice administrative
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: lot 5 – District de Guéret – Départements de la Haute-Vienne (87), de la Creuse (23) et de l’Allier (03)
Description: lot 5 – District de Guéret – Départements de la Haute-Vienne (87), de la Creuse (23) et de l’Allier (03)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options:
Description des options: 12 mois fermes et 3 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminitratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: l'instance de recours est le Tribunal administratif à saisir selon les voies précisée à l'article L551 du code de justice administrative
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: lot 6 – District de Poitiers – Département de la Haute-Vienne (87)
Description: lot 6 – District de Poitiers – Département de la Haute-Vienne (87)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options:
Description des options: 12 mois fermes et 3 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminitratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: l'instance de recours est le Tribunal administratif à saisir selon les voies précisée à l'article L551 du code de justice administrative
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: lot 7 – District de Poitiers – Département de la Vienne (86)
Description: lot 7 – District de Poitiers – Département de la Vienne (86)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options:
Description des options: 12 mois fermes et 3 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminitratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: l'instance de recours est le Tribunal administratif à saisir selon les voies précisée à l'article L551 du code de justice administrative
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: lot 8 – District de Poitiers – Département des Deux-Sèvres (79)
Description: lot 8 – District de Poitiers – Département des Deux-Sèvres (79)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options:
Description des options: 12 mois fermes et 3 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminitratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: l'instance de recours est le Tribunal administratif à saisir selon les voies précisée à l'article L551 du code de justice administrative
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: lot 9 – District de Limoges – Départements de la Haute-Vienne (87) et de la Charente (16)
Description: lot 9 – District de Limoges – Départements de la Haute-Vienne (87) et de la Charente (16)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options:
Description des options: 12 mois fermes et 3 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminitratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: l'instance de recours est le Tribunal administratif à saisir selon les voies précisée à l'article L551 du code de justice administrative
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: lot 10 – District de Périgueux – Département de la Dordogne (24)
Description: lot 10 – District de Périgueux – Département de la Dordogne (24)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options:
Description des options: 12 mois fermes et 3 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminitratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: l'instance de recours est le Tribunal administratif à saisir selon les voies précisée à l'article L551 du code de justice administrative
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: lot 11 – District de Périgueux – Département du Lot-et-Garonne (47)
Description: lot 11 – District de Périgueux – Département du Lot-et-Garonne (47)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options:
Description des options: 12 mois fermes et 3 reconductions de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminitratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: l'instance de recours est le Tribunal administratif à saisir selon les voies précisée à l'article L551 du code de justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR Centre Ouest
Numéro d’enregistrement: 13000168800410
Adresse postale: 15 place Jourdan
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0587506024
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adminitratif
Numéro d’enregistrement: 178700005000010
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fccaff55-2dd4-4f83-a887-e67bcefd02dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 11:58:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 424312-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
