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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR CENTRE OUEST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formation au permis C et CE des agents de la DIR Centre-Ouest
Description: Formation au permis C et CE des agents de la DIR Centre-Ouest
Identifiant de la procédure: 23db73bb-74e8-4e02-aed9-43c355b7371d
Avis précédent: eb79b49d-6719-4b56-9741-dc502fe70051-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bons de commande - 9 lots géographiques
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formation au permis C et CE des agents de la DIR Centre-Ouest - lot 1
Description: Formation au permis C et CE des agents de la DIR Centre-Ouest - Lot 1 : Département 18 : Centre d’Exploitation et d’Intervention de Bourges
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
Options:
Description des options: 12 mois fermes reconductibles 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pondéré à 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondéré à 40 % Critère environnemental pondéré à 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix 40 % - valeur technique 40 % - critère environnemental 20 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours : l’instance de recours est le Tribunal Administratif, à saisir selon les voies précisées à l’article L551 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: DIR CENTRE OUEST
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Formation au permis C et CE des agents de la DIR Centre-Ouest - lot 2
Description: Formation au permis C et CE des agents de la DIR Centre-Ouest - Lot 2 : Département 19 : Centres d’Exploitation et d’Intervention Brive et Uzerche
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
Options:
Description des options: 12 mois fermes reconductibles 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pondéré à 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondéré à 40 % Critère environnemental pondéré à 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix 40 % - valeur technique 40 % - critère environnemental 20 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours : l’instance de recours est le Tribunal Administratif, à saisir selon les voies précisées à l’article L551 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: DIR CENTRE OUEST
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Formation au permis C et CE des agents de la DIR Centre-Ouest - lot 3
Description: Formation au permis C et CE des agents de la DIR Centre-Ouest - Lot 3 : Département 23 : Centres d’Exploitation et d’Intervention de La Souterraine, de Gouzon-Lamaids et Centres d’Exploitation et d’Intervention de Guéret
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
Options:
Description des options: 12 mois fermes reconductibles 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pondéré à 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondéré à 40 % Critère environnemental pondéré à 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix 40 % - valeur technique 40 % - critère environnemental 20 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours : l’instance de recours est le Tribunal Administratif, à saisir selon les voies précisées à l’article L551 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: DIR CENTRE OUEST
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Formation au permis C et CE des agents de la DIR Centre-Ouest - lot 4
Description: Formation au permis C et CE des agents de la DIR Centre-Ouest - Lot 4 : Département 24 : Centre d’Exploitation et d’Intervention de Périgueux
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
Options:
Description des options: 12 mois fermes reconductibles 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pondéré à 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondéré à 40 % Critère environnemental pondéré à 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix 40 % - valeur technique 40 % - critère environnemental 20 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours : l’instance de recours est le Tribunal Administratif, à saisir selon les voies précisées à l’article L551 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: DIR CENTRE OUEST
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Formation au permis C et CE des agents de la DIR Centre-Ouest - lot 5
Description: Formation au permis C et CE des agents de la DIR Centre-Ouest - Lot 5 : Département 36 : Centres d’Exploitation et d’Intervention de Vatan et d’Argenton, Point d’appui de Châteauroux
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
Options:
Description des options: 12 mois fermes reconductibles 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pondéré à 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondéré à 40 % Critère environnemental pondéré à 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix 40 % - valeur technique 40 % - critère environnemental 20 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours : l’instance de recours est le Tribunal Administratif, à saisir selon les voies précisées à l’article L551 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: DIR CENTRE OUEST
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Formation au permis C et CE des agents de la DIR Centre-Ouest - lot 6
Description: Formation au permis C et CE des agents de la DIR Centre-Ouest -Lot 6 : Département 47 : Centres d’Exploitation et d’Intervention d’Agen et Castillonès
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
Options:
Description des options: 12 mois fermes reconductibles 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pondéré à 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondéré à 40 % Critère environnemental pondéré à 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix 40 % - valeur technique 40 % - critère environnemental 20 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours : l’instance de recours est le Tribunal Administratif, à saisir selon les voies précisées à l’article L551 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: DIR CENTRE OUEST
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Formation au permis C et CE des agents de la DIR Centre-Ouest - lot 7
Description: Formation au permis C et CE des agents de la DIR Centre-Ouest - Lot 7 : Département 79 : Centre d’Exploitation et d’Intervention de Bressuire
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
Options:
Description des options: 12 mois fermes reconductibles 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pondéré à 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondéré à 40 % Critère environnemental pondéré à 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix 40 % - valeur technique 40 % - critère environnemental 20 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours : l’instance de recours est le Tribunal Administratif, à saisir selon les voies précisées à l’article L551 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: DIR CENTRE OUEST
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Formation au permis C et CE des agents de la DIR Centre-Ouest - lot 8
Description: Formation au permis C et CE des agents de la DIR Centre-Ouest - Lot 8 : Département 86 : Centres d’Exploitation et d’Intervention de Poitiers, Lussac les châteaux
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
Options:
Description des options: 12 mois fermes reconductibles 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pondéré à 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondéré à 40 % Critère environnemental pondéré à 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix 40 % - valeur technique 40 % - critère environnemental 20 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours : l’instance de recours est le Tribunal Administratif, à saisir selon les voies précisées à l’article L551 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: DIR CENTRE OUEST
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Formation au permis C et CE des agents de la DIR Centre-Ouest - lot 9
Description: Formation au permis C et CE des agents de la DIR Centre-Ouest - Lot 9 : Département 87 : Centres d’Exploitation et d’Intervention de Feytiat, Bessines, Limoges, Etagnac, Bellac
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80411000 Services des auto-écoles
Options:
Description des options: 12 mois fermes reconductibles 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pondéré à 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondéré à 40 % Critère environnemental pondéré à 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix 40 % - valeur technique 40 % - critère environnemental 20 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours : l’instance de recours est le Tribunal Administratif, à saisir selon les voies précisées à l’article L551 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: DIR CENTRE OUEST
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 187 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CFP Malus Formation
Offre:
Identifiant de l’offre: Marché 26/508
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché 26/508
Titre: Formation au permis C et CE des agents de la DIR Centre-Ouest - lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DIR CENTRE OUEST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECF COA
Offre:
Identifiant de l’offre: M 26/509
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M 26/509
Titre: Formation au permis C et CE des agents de la DIR Centre-Ouest - Lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 09/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DIR CENTRE OUEST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECF COA
Offre:
Identifiant de l’offre: M 26/510
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M 26/510
Titre: Formation au permis C et CE des agents de la DIR Centre-Ouest - Lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 13/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DIR CENTRE OUEST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AFTRAL
Offre:
Identifiant de l’offre: M 26/511
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M 26/511
Titre: Formation au permis C et CE des agents de la DIR Centre-Ouest - Lot 4
Date de conclusion du marché/concession: 17/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DIR CENTRE OUEST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CFP Malus Formation
Offre:
Identifiant de l’offre: M 26/512
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M 26/512
Titre: Formation au permis C et CE des agents de la DIR Centre-Ouest - Lot 5
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DIR CENTRE OUEST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AFTRAL
Offre:
Identifiant de l’offre: M 26/513
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M 26/513
Titre: Formation au permis C et CE des agents de la DIR Centre-Ouest - Lot 6
Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DIR CENTRE OUEST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECF COA
Offre:
Identifiant de l’offre: M 26/514
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M 26/514
Titre: Formation au permis C et CE des agents de la DIR Centre-Ouest - Lot 7
Date de conclusion du marché/concession: 13/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DIR CENTRE OUEST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECF COA
Offre:
Identifiant de l’offre: M 26/515
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M 26/515
Titre: Formation au permis C et CE des agents de la DIR Centre-Ouest - Lot 8
Date de conclusion du marché/concession: 13/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DIR CENTRE OUEST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECF COA
Offre:
Identifiant de l’offre: M 26/518
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M 26/518
Titre: Formation au permis C et CE des agents de la DIR Centre-Ouest - Lot 9
Date de conclusion du marché/concession: 13/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DIR CENTRE OUEST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR CENTRE OUEST
Numéro d’enregistrement: 13000168800410
Adresse postale: 15 place jourdan
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0587506024
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 178700005000010
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CFP Malus Formation
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39785587500068
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248211293
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AFTRAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30540504500017
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0553038360
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0006
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ECF COA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39016543900022
Ville: LA CRECHE
Code postal: 79260
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549088001
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6500e46c-73f9-40f8-936b-32d01350e822 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2026 10:23:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 285865-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026
