1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR CENTRE OUEST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession, d’analyse des offres, de sélection du titulaire et de suivi de l’exécution des contrats
Description: Réalisation de prestations d’assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession, d’analyse des offres, de sélection du titulaire et de suivi de l’exécution des contrats ; prestations d’assistance en matière de conduite de procédures de passation d’avenant et/ou de préparation de soulte nécessaires au déploiement des IRVE pour les contrats de concession en cours.
Identifiant de la procédure: 875ae212-cfca-4942-8a22-e8023386c18f
Identifiant interne: DIRCO-AMO-AIRES-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord cadre à bons de commande de 12 mois fermes reconductibles 3 fois, sans minimum et avec un maximum 480 000 € TTC sur la durée du marché reconductions comprises.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Département 03, 16, 18, 19, 23, 24, 32, 36, 47, 79, 86, 87
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession, d’analyse des offres, de sélection du titulaire et de suivi de l’exécution des contrats
Description: Réalisation de prestations d’assistance en matière de conduite de procédures de passation de contrats de concession, d’analyse des offres, de sélection du titulaire et de suivi de l’exécution des contrats ; prestations d’assistance en matière de conduite de procédures de passation d’avenant et/ou de préparation de soulte nécessaires au déploiement des IRVE pour les contrats de concession en cours.
Identifiant interne: DIRCO-AMO-AIRES-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options:
Description des options: Accord cadre à bons de commande de 12 mois fermes reconductibles 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: département 03, 16, 18, 19, 23, 24, 32, 36, 47, 79, 86, 87
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: l'instance de recours est le Tribunal Administratif, à saisir selon les voies précisées à l'article L551 du code de justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR CENTRE OUEST
Numéro d’enregistrement: 13000168800410
Adresse postale: 15 place Jourdan
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0587506024
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6578df91-fe14-45d7-a5fa-13e4a625d01f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 15:08:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252600-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
